Déclaration de la TVA

Au terme de cette formation, le participant doit être capable de:

• connaître les droits et les obligations essentiels de l’assujetti
• s’initier aux notions de contentieux fiscal
• connaître l’impact en matière de TVA de certaines décisions de gestion et de certaines clauses contractuelles
• savoir établir une déclaration de TVA et la rapprocher des bulletins et décomptes établis par l’administration

• Introduction
  • Historique
  • Sources de droit
• Aperçu des dispositions luxembourgeoises
  • Établissement de la taxe
  • Opérations imposables
  • Fait générateur - exigibilité – débiteur
  • Assiette de la taxe
  • Taux de la taxe
  • Exonérations
  • Déductions
  • Recouvrement de la taxe par le Trésor
  • Moyens de preuve, mesures de contrôle, procédures et voies de recours
  • Sanctions
  • Prescriptions
  • Droits d’exécution et garanties de recouvrement, poursuites et instances
• Cas pratiques traitant entre autres des questions suivantes:
  • Création, cession ou cessation d’un commerce
  • Location, acquisition ou construction d’un local
  • Opérations courantes et régularisations
  • Exportations et opérations intra-communautaires

Pas d'examen

A l'issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training.