Connaître la législation et les obligations relatives aux commodo-incommodo et droit de l'environnement

A l’issue de cette formation, le dirigeant aura acquis une bonne connaissance des législation, autorisations et obligations liées au droit environnemental et aux établissements classés (commodo-incommodo).

• La législation relative aux établissements classés (commodo-incommodo)
• La demande d’autorisation (dossier de demande et procédure d’autorisation)
• La modification de l’autorisation et le transfert de l’établissement
• La fin de l’exploitation
• Les sanctions
• Les recours à la disposition de l’exploitant
• Les autres autorisations éventuellement nécessaires
• Les autorisations ministérielles (sur base de la loi sur l’eau, sur base de la loi sur la protection de la nature)
• Les autorisations du Bourgmestre (changement d’affectation, transformation autorisation de bâtir etc.)
• Les obligations liées à la législation environnementale
• La réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement
• Le droit d’accès aux informations environnementales
• Les obligations de dépollution
• Les obligations en matière de bruit
• La gestion des déchets

A l’issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training.