La propriété intellectuelle: brevets, marques, modèles, logiciels et droits d’auteur, secrets d’affaires

Un parcours de découverte de la propriété intellectuelle, regroupant l’ensemble des droits: les brevets pour les innovations techniques, les marques pour les noms et logos, les dessins et modèles pour l’apparence des produits, mais également un aperçu de l’utilité de la protection de la propriété intellectuelle et industrielle. Les participants découvrirons la valeur des droits de propriété intellectuelle, comment les exploiter pour en dégager des revenus, et comment les gérer.

A l’issue de la formation, le participant sera capable de:

• Déterminer les différents droits applicables à un projet ou à son entreprise
• Expliquer les avantages de la protection
  • en termes opérationnels
  • en termes financiers
• Détecter la propriété intellectuelle lorsqu'elle est créée, y compris dans la gestion d'un (nouveau) projet
• Suivre le processus de protection des droits de propriété intellectuelle
• Comprendre les enjeux contractuels (contrats de recherche ou d'acquisition, contrat de licence ou d'exploitation, etc.)
• Avoir une première approche de la valorisation des droits créés

Chapitre 1: Intérêt et contexte économique de la propriété intellectuelle

• Historique de la propriété intellectuelle
• Protection des créations de l'esprit
• Valeur et statistiques liées à l'importance de la propriété intellectuelle

Chapitre 2: Les droits de propriété intellectuelle

• La protection des innovations techniques par le brevet
• Les noms, logos et autres appellations protégées par marque
• La protection de l'apparence (produits, écrans logiciels, etc.) par les dessins et modèles enregistrés
• Les droits d'auteurs sur logiciel et les protections spécifiques des bases de données
• Le cumul de protection

Chapitre 3: Absence de protection: risques et avantages

• La protection conférée par la législation sur les secrets d'affaires
• Les risques liés à l'absence de dépôt de droit de propriété industrielle
  • Pour les innovations techniques
  • Pour les marques
  • Pour les nouveaux produits
  • Pour les logiciels

Chapitre 4: L'exploitation des droits de propriété intellectuelle

• Les contrats liés à la propriété intellectuelle
  • Contrats d'acquisition de droits
    • Employées, stagiaires, etc: quel régime?
    • Prestataires externes: les points importants
    • Contrats de coopération, de développement technique ou de recherche et développement (R&D)
  • Contrats de coexistence (pour solutionner un conflit entre droits concurrents)
  • Contrats de licence: la location des droits de propriété intellectuelle
• La valorisation des droits de propriété intellectuelle
  • Contexte
  • Méthodes financières de calcul
  • Pondération juridique et pratique des résultats financiers de l'évaluation

• Propriété intellectuelle
• Brevets
• Marques
• Dessins et modèles enregistrés
• Gestion de propriété intellectuelle
• Détection de propriété intellectuelle
• Contrats de propriété intellectuelle
• Valorisation de droits de propriété intellectuelle

La présentation alterne la présentation théorique, des discussions et des exercices.

Les connaissances sont validées tout au long de la formation par des exercices pratiques.

Une attestation de présence sera envoyée aux participants après la formation.

Peut être réparti sur plusieurs jours, ou être spécifiquement dédié à l'un ou l'autre des aspects, en fonction des besoins identifiés par l'entreprise ou l'institution.

Limité à 20 personnes, pour une meilleure interactivité.