Les conventions préventives de la double imposition (S1054)

Ce séminaire vise à approfondir les thématiques traitées dans le séminaire "Introduction à la fiscalité internationale et à la structuration de patrimoines et d'entreprises". Il couvre les connaissances clefs pour le conseil à la clientèle (résidence et changement de résidence, imposition transnationale des produits financiers et immobiliers directs et indirects, de la fortune, des donations et des successions) et les écueils à éviter.

• Les états, les accords bilatéraux et multilatéraux ainsi que les normateurs supranationaux:
  • les doubles impositions
  • les origines du modèle de convention de l'OCDE
  • le croisement des sources de droit fiscal.
• Le modèle OCDE: comment éviter la double imposition?
  • un but, deux méthodes
  • les choix luxembourgeois.
• Le point de départ du choix des conventions applicables:
  • la résidence
  • les personnes physiques
  • les personnes morales
  • le droit de suite, l'exit tax et la nationalité
  • l'établissement stable, la substance et la réalité.
• L'attribution du pouvoir d'imposer:
  • l'examen des principales sources de revenus
  • la transparence fiscale
  • la fortune
  • les cas particuliers
  • les exemples.
• Les successions et les donations transnationales:
  • les principes et exemples.
• Les conventions conclues par le Grand-Duché de Luxembourg:
  • l'état des lieux et exemples.
• Inclusion ou exclusion?
  • la prévention de l'usage abusif des conventions
  • les FCP, SICAVS, FIS et SICARS
  • SPF et Soparfi.
• Les perspectives:
  • UE, OCDE, BEPS et Co.