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TVA pour fonds d’investissement

4 heure(s)

Objectifs

Comprendre la spécificité de la situation des fonds d’investissement en matière de TVA et de l’exonération des services de gestion de fonds.
Répondre aux obligations de la réglementation en vigueur.
Gérer les risques.

Contenu

Maîtriser les principes TVA et le cadre réglementaire pour les fonds d’investissement (FCP, SICAV, SIF, SICAR, AIF, véhicules de titrisation, sociétés de gestion...)
  • Assujettissement des fonds.
  • Le lieu de la transaction.
  • Le type de transaction est soumis ou non à la TVA.
  • Les cas d’application d’exonération de TVA.
  • La personne redevable de la TVA.
Appliquer l’exonération applicable aux services de gestion de fonds
  • Sources luxembourgeoises.
  • L’analyse de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.
  • Cas particulier des fonds immobiliers.
  • Cas particulier du "private equity".
  • Cas particulier des administrateurs.
  • Le document 936 de la Commission européenne constitue-t-il une menace pour les AIF?
Droit à déduction des prestataires et des fonds d’investissement:
  • Principe et cas particuliers.
  • Des changements en vue?
Groupe TVA
  • Ce nouveau régime, applicable à partir du 31 juillet 2018, peut-il être une opportunité pour le secteur des fonds?
Mesurer l’incidence de la TVA sur certains types d’opérations au Luxembourg
  • Les obligations de conformité en matière de TVA (inscription, soumission des déclarations, facturation, comptabilité…).
Appréhender les règles, les risques et les opportunités en matière de TVA
  • Identifier les charges de TVA.

Cas pratique: le traitement de TVA applicable à plusieurs opérations types et le report de ces dernières dans une déclaration de TVA.

Public cible

A qui s'adresse la formation?

Directeurs financiers, professionnels comptables, professionnels chargés des opérations de TVA, auditeurs internes (facturation, comptabilité TVA).

Evaluation

Certificat, diplôme

Attestation de participation

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Le contenu de ce descriptif de formation est de la seule responsabilité de son auteur, l'organisme de formation IFE by ABILWAYS.

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Caractéristiques
Niveau Avancé
Organisation Formation inter-entreprise
Langues de prestation
Prochaines sessions
Du/Au Lieu Prix
13/12/21
  Luxembourg   490.00 €
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