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Travailleurs frontaliers - Gestion et enjeux fiscaux et sociaux

4 heure(s)

Objectifs

Au terme de cette formation, le participant doit être capable de:
  • appréhender les principes internationaux applicables aux travailleurs frontaliers
  • maîtriser les problématiques et les particularités associées à la gestion des travailleurs frontaliers au Luxembourg d'un point de vue fiscal, social et paye
  • identifier les risques et obligations inhérents au statut de travailleur frontalier dans le contexte actuel

Contenu

Notion de " travailleurs frontaliers "
Principes fiscaux internationaux
  • Notion de résidence fiscale
  • Utilisation des conventions fiscales (conflit de résidence)
  • Imposition des salaires selon Convention Modèle OCDE
  • Règles pratiques au regard des conventions fiscales signées avec la Belgique, la France et l'Allemagne
  • Implications au Luxembourg
Principes au regard de la Sécurité Sociale (Règlement CE n° 883/2004)
  • Règle générale
  • Nombreuses exceptions
Illustration de la problématique " payroll " au Luxembourg
  • Suivi des jours travaillés
  • Application d'un prorata sur les éléments de rémunération
  • Autres points d'attention
  • Procédure d'exemption
Echange automatique d'informations
  • Contexte et législation
  • Périmètres (revenus concernés)
  • Procédure de communication
Aperçu général des principales obligations et des risques fiscaux / sociaux associés

Public cible

A qui s'adresse la formation?

Chefs d’entreprise, responsables des ressources humaines et de la gestion des salaires

Evaluation

Certificat, diplôme

A l'issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training.

Informations supplémentaires

Le support de cours imprimé vous sera délivré en début du cours.

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Le contenu de ce descriptif de formation est de la seule responsabilité de son auteur, l'organisme de formation House of Training.

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Caractéristiques
Organisation Formation inter-entreprise
Langues de prestation
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