Tantièmes: règles applicables en matière de RTS, impôts sur le revenu, TVA, comptabilité et sécurité sociale ?

Le traitement des tantièmes/jetons de présence versés à des personnes physiques a fortement évolué ces dernières années. L’objectif de ce séminaire est de faire le point sur l’ensemble des règles applicables en la matière.

Retenue à la source

• Obligations de la société débitrice: déclaration et paiement de la RTS, tenue d’un registre des tantièmes, émission d’un certificat annuel

Déclaration fiscale

• Administrateurs résidents et non-résidents: obligations déclaratives et déduction des dépenses réelles/forfaitaires
• Société débitrice: non-déductibilité des tantièmes dans le chef de la société débitrice

Affiliation à la sécurité sociale

• Affiliation obligatoire au régime des indépendants: rappel de la règle par le CCSS
• Redressement et paiement rétroactif des cotisations sur les tantièmes
• Dispense de cotisations en cas de revenu insignifiant
• Quid en cas de cumul d’un salaire et de tantièmes? Quelles sont les démarches à entreprendre auprès du CCSS pour limiter le calcul des cotisations au plafond cotisable?
• Non-résident percevant des tantièmes au Luxembourg: application des règles UE

Immatriculation à la TVA

• Immatriculation obligatoire: rappel de la règle par l’AED
• Activités entrant dans le champ d’application de la TVA et activités hors champ
• Dérogations: régime de franchise TVA, mandat d’administrateur exercé à titre honorifique
• Déclarations TVA en cas d’assujettissement: mensuelles/trimestrielles et/ou annuelle
• Quid des administrateurs non-résidents?

Tenue d’une comptabilité en partie double

• Seuil de chiffre d’affaires à partir duquel l’administrateur doit tenir une comptabilité en partie double
• Début de l’obligation: 1er janvier qui suit la notification du bulletin d’imposition constatant que le seuil est atteint
• Implications pratiques

Tous les séminaires proposés par Baker Tilly se dérouleront avec l’application du régime CovidCheck.

En cas d'absence et sans avis préalable 24h avant la date du séminaire, la totalité des frais de participation sera due. Un autre participant de la même entreprise / du même groupe pourra toutefois remplacer sans préavis la personne manquante.

INTERVENANTESJanique Bultot & Delphine Deichtmann