Responsabilité civile/pénale de l’employeur, du travailleur désigné et du délégué à la sécurité en matière de sécurité et santé au travail - Secteur privé

Formation inter et intra-entreprise

À qui s'adresse la formation?

  • Direction Générale
  • Travailleurs désignés et délégués à la sécurité d’entreprises privées

Niveau atteint

Avancé

Durée

1,00 jour(s)

Langues(s) de prestation

FR

Prochaine session

05.06.2024
Lieu
Soleuvre

Prix

695,00€

Objectifs

Cette formation, accessible aux non juristes, a pour but d’expliquer les responsabilités de l’employeur, du travailleur désigné et du délégué à la sécurité en matière de sécurité et santé au travail, en l’absence ou en présence d’un accident.

Contenu

QUEL EST LE DROIT APPLICABLE?

  • Livre III du Code du Travail "Protection, sécurité et santé des salariés"
  • Livre I du Code du Travail "Contrat de travail"
  • Livre V du Code du Travail "Représentation du personnel"

OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET SANTÉ AU TRAVAIL

  • Obligations à la charge des employeurs
  • Obligations à la charge du travailleur désigné
  • Obligations à la charge du délégué à la sécurité

CONSÉQUENCES DE L’INOBSERVATION DES DISPOSITIONS LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES

  • Responsabilité pénale
  • Responsabilité civile
  • Interaction entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale

CAS CONCRETS ISSUS DE LA JURISPRUDENCE

  • La victime par rapport à l’employeur et à l’employé
  • L’employeur par rapport à l’employé
  • L’employé par rapport à l’employeur

QUESTIONS/RÉPONSES

Méthodes pédagogiques

Exposé théorique, retours d'expériences

Prochaine session

Date
Ville
Language & prix
05.06.2024
Soleuvre
FR 695,00€
14.10.2024
Soleuvre
FR 695,00€

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