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Rédiger sa documentation de prix de transfert

7 heure(s)

Objectifs

Rédiger la politique de prix de transfert.
Faire évoluer sa politique et changer de méthode de prix de transfert.

Contenu

Rédiger sa documentation de prix de transfert
  • Décrire le groupe et son environnement économique.
  • Analyser les transactions intragroupe.
  • Procéder à l'analyse économique.
  • Faire le point sur les documentations des métiers à risque.
Suivre l'évolution de la fonction prix de transfert
Vérifier les modèles économiques employés
  • Le champ d'application de la méthode choisie.
  • Le contrôle de la cohérence des relations intragroupe avec les objectifs stratégiques du groupe.
  • L'audit de la pratique quotidienne des prix de transfert par les opérationnels.
Impliquer tous les intervenants internes
  • Créer un relais entre les équipes fiscales et financières.
  • Réviser ensemble le bien-fondé de la méthode utilisée.
Faire valider la pratique par un tiers
  • Faire intervenir un tiers: définir le moment opportun.
  • Cerner pour quelle mission lui demander d'intervenir.
Contrôler la performance de la politique de prix de transfert
  • Maîtriser les risques et la charge d'impôt.
  • Le taux effectif d'impôt local, groupe ou consolidé pour le bénéficiaire.
Analyser les documents
  • Rédiger le contrat intragroupe en évitant les risques.
  • Vérifier si la documentation est appropriée.
  • Corriger une documentation obsolète.
Le suivi face aux pratiques étrangères: cerner les principales situations à risque
Le modèle théorique au contact de la réalité
  • Résoudre les conflits entre les méthodes de prix de transfert.
  • Sécuriser les ajustements de fin d'année.
  • Les cycles économiques et les changements de méthode: éviter le risque fiscal.
  • Tirer parti d'une vérification de comptabilité pour sécuriser les prix de transfert.

Public cible

A qui s'adresse la formation?

Fiscalistes et avocats fiscalistes, responsables financiers et comptables, responsables juridiques et fiscaux. Experts-comptables.

Evaluation

Certificat, diplôme

Attestation de participation

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Le contenu de ce descriptif de formation est de la seule responsabilité de son auteur, l'organisme de formation IFE by ABILWAYS.

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Caractéristiques
Niveau Avancé
Organisation Formation inter-entreprise
Langues de prestation
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