Que faire face à un salarié sous l’influence d’alcool ou de drogues pendant le travail?

Inter and intra-company training

Who is the training for?

  • Direction Générale
  • DRH
  • Responsable Sécurité
  • Travailleur désigné
  • Personnel d’encadrement

Level reached

Advanced

Duration

3,00 hours(s)

Language(s) of service

FR LU

Next session

17.04.2024
Location
Soleuvre

Price

695,00€

Goals

Cette formation, accessible aux non juristes, a pour but d’expliquer comment agir légalement face à un salarié sous influence d’alcool ou de drogues pendant le travail.

Cette formation est reconnue en tant que formation complémentaire pour les travailleurs désignés (Arrêté ministériel du 23.03.18).

Contents

LE CADRE LÉGAL
  • Aucune base légale
  • Article L312-1 du Code du travail
LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL: UNE QUESTION DE RESPONSABILITÉ PARTAGÉE
  • La responsabilité de l’employeur
    • Les pouvoirs de précaution de l’employeur
    • Les sanctions
    • Les tests de dépistage autorisés?
    • Les fêtes d’entreprise
  • La responsabilité du salarié
LA CHARGE DE LA PREUVE
  • Les différents modes de preuve
LES SANCTIONS PRONONCÉES PAR L’EMPLOYEUR
  • L’avertissement
  • La mise à pied
  • La suspension temporaire
  • La suppression et diminution de la prime
  • La perte d’avantage en nature
  • Le licenciement
  • Le maintien conditionné du contrat de travail
  • La mise en retraite anticipée
QUELQUES STATISTIQUES AU LUXEMBOURG
QUESTIONS / RÉPONSES

Teaching methods

Exposé théorique, complété par la jurisprudence luxembourgeoise constante en la matière. Echanges d‘expériences.

Next session

Datum
City
Language and price
17.04.2024
Soleuvre
FR 695,00€
06.12.2024
Soleuvre
FR 695,00€

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