ALLER AU CONTENU
Le portail de la formation tout au long de la vie
LU
DE
EN
FR
PT
Vous êtes ici: Accueil > Formations > IFE by Abilways

Maîtriser les aspects internationaux de la vie d’une société et l’enjeu de la transparence

4 heure(s)

Objectifs

  • Maîtriser la préparation des déclarations fiscales luxembourgeoises et annexes d’une société non résidente (modèle 530).
  • Cerner la préparation des déclarations fiscales luxembourgeoises et annexes d’un établissement stable luxembourgeois d’une société non résidente (modèle 530).
  • Appréhender la préparation des déclarations fiscales luxembourgeoises et annexes d’une société ayant un établissement stable à l’étranger (modèle 500).
  • Maîtriser le calcul des crédits d’impôt étranger.

Contenu

Introduction

  • La notion de résidence et d’imposition mondiale.
  • Les conventions de double imposition.

Préparer les déclarations d’une société non résidente

  • Établir les revenus dépendant d’un établissement stable et les autres revenus.
  • La notion d’établissement stable en droit interne et en droit conventionnel.
  • Maîtriser l’allocation des bénéfices entre l’établissement stable et le siège à l’étranger.
  • Déterminer l’imposition des autres revenus de source luxembourgeoise de la société non résidente.
  • Cerner les particularités de l’ICC pour les non-résidents.
  • Cas pratique: remplir le formulaire 530.

Remplir les déclarations d’une société résidente ayant un établissement stable à l’étranger

  • La notion d’établissement stable en droit conventionnel.
  • Maîtriser l’allocation des revenus entre l’établissement stable étranger et le siège luxembourgeois.
  • Cerner les mécanismes d’élimination de la double imposition, du crédit d’impôt ou d’exonération.
  • Maîtriser les particularités de l’ICC pour les établissements stables.
  • Cas pratique: remplir le formulaire 500.

Comprendre les règles applicables aux transferts de siège

  • Transfert de siège d’une société luxembourgeoise à l’étranger.
  • Transfert de siège d’une société étrangère à Luxembourg.

Maîtriser les crédits d’impôts

  • Comprendre les modes d’élimination de la double imposition en droit interne et en droit conventionnel.
  • Établir l’impôt imputable et les différentes variables de la formule d’imputation.
  • Comprendre les formules spécifiques d’imputation.
  • Appréhender les particularités de l’ICC.
  • Cas pratique: remplir le formulaire 500.

Public cible

A qui s'adresse la formation?

Responsables juridiques et fiscaux, avocats, comptables et experts-comptables, domiciliataires, fiscalistes. La formation s’adresse à un public qui a déjà été confronté à des déclarations fiscales et qui cherche à approfondir un point particulier de celles-ci.

Evaluation

Certificat, diplôme

Attestation de participation

Voir les coordonnées de l'organisme
Partager sur

 



Le contenu de ce descriptif de formation est de la seule responsabilité de son auteur, l'organisme de formation IFE by ABILWAYS.

Imprimer Tout voir/cacher Envoyer à un ami
Voir les coordonnées de l'organisme
Caractéristiques
Niveau Avancé
Organisation Formation inter-entreprise
Langues de prestation
Utilisation des cookies

lifelong-learning.lu utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités des réseaux sociaux et vous proposer du contenu personnalisé.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies dans les conditions prévues par notre politique en la matière. En savoir plus.

Cookies nécessaires
Ces cookies permettent d'utiliser les principales fonctionnalités de notre site (par exemple l'accès à votre espace réservé). Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser notre site normalement.
Statistiques
Ces cookies permettent d'établir des statistiques de fréquentation de notre site. Les désactiver nous empêche de suivre et d'améliorer la qualité de nos services.
Publicité ciblée
Ces cookies permettent de vous proposer sur internet et les réseaux sociaux des informations et des offres de formation qui répondent mieux à vos besoins.

Consulter notre politique d’utilisation des cookies

Accepter tout Paramétrer les cookies
Veuillez patienter...