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Le droit de l'entreprise

Durée en fonction des besoins du client

Objectifs

La complexité croissante de l'environnement économique et législatif nécessite de la part des chefs d'entreprises une prise en considération systématique des aspects juridiques dans le cadre de leur gestion courante car elles accomplissent en effet quotidiennement des actes juridiques que ce soit en embauchant des salariés, en signant un contrat ou devis, en établissant une facture, etc.

A la fin de ce module les participants seront capables:

  • De mieux identifier les conséquences juridiques de leurs activités et décisions quotidiennes
  • De mieux relever les défis posés par les problèmes juridiques au quotidien et d'éviter des "fautes juridiques" en interne et en externe

Contenu

  • La gestion juridique de l'entreprise:
    • Introduction au droit
    • Le monde judiciaire
    • Les contrats
    • La responsabilité civile et la responsabilité pénale
  • Le recouvrement des créances:
    • La loi applicable
    • La mise en demeure de paiement
    • Les intérêts légaux et frais de recouvrement
    • La justice de paix et le tribunal d'arrondissement
    • Les procédures de recouvrement au Luxembourg et le recouvrement transfrontalier
  • Le droit du travail et la législation sociale

Public cible

A qui s'adresse la formation?

  • Porteurs d'un projet de création ou de reprise d'entreprise.
  • Personnes dont l'accès à la profession est soumis à la réussite d'un cours de gestion.
  • Toute personne impliquée ou intéressée dans la gestion d'une PME artisanale.

Evaluation

Certificat, diplôme

Certificat de participation

Informations supplémentaires

Cette formation est organisée sur demande.
Les personnes intéressées sont invitées à remplir le formulaire d'inscription afin d'être inscrites sur une liste d'attente. Lorsqu'un nombre suffisant de préinscriptions est atteint, nous vous communiquerons la/les date/s de la formation.

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Le contenu de ce descriptif de formation est de la seule responsabilité de son auteur, l'organisme de formation Chambre des Métiers.

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Caractéristiques
Niveau Intermédiaire
Organisation Formation inter-entreprise
Langues de prestation
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