La pratique de la SCS/SCSp

Formation inter-entreprise

À qui s'adresse la formation?

Tout responsable ou collaborateur du service juridique administratif ou financier. Experts-comptable, avocats.

Niveau atteint

Avancé

Durée

7,00 heure(s)

Langues(s) de prestation

FR

Prochaine session

17.06.2024
Lieu
Luxembourg

Prix

860,00€

Objectifs

Maîtriser la création et le fonctionnement de la SCS/SCSp.
Intégrer les points clés de fonctionnement de la structure.
Définir les avantages et les bénéfices de la structure.
Identifier les enjeux fiscaux.

Contenu

Comprendre la structuration via SCS/SCSp
  • Opter pour la SCS avec une personnalité juridique ou la SCSp sans personnalité juridique.
  • Distinguer la SCS/SCSp et les opportunités de chaque structure.
  • Déterminer la confidentialité des investisseurs.
  • Définir le contrat social et la liberté contractuelle: étude des opportunités (capitalisation, gouvernance, distribution et sanctions).
  • Gouvernance: dans quels cas désigner un gérant externe.
  • Déterminer les modalités de mise en oeuvre.
  • Évaluer les mécanismes de distribution possibles.
  • Mesurer comment mettre en place les clauses de clawback.
  • Les sanctions des investisseurs défaillants.
S’approprier le régime fiscal pour la SCS/SCSp
  • Impôts sur le revenu des collectivités/ impôts sur la fortune: conséquences de la transparence fiscale.
  • Impôt commercial communal.
  • Distinguer l’"activité commerciale" per seet la théorie de l’empreinte.
  • Définir la notion d’"activité commerciale" pour les différents véhicules d’investissement et pour les différents types d’investissements.
  • Cerner les enjeux et risques d’établissement pour les associés en cas d’activité commerciale.
  • Les conséquences en matière de TVA: distinction AIF / non-AIF.

Cas pratique: utilisation de la structure SCS/SCSp - défis pratiques et conséquences sur les impacts internes.
Retour d'expériences: fonctionnement de la structure sur 2 ans.
Cas pratique: conséquences sur la directive AIFMD: appréhender les rôles et responsabilités des dépositaires.

Certificat, diplôme

Attestation de participation

Prochaine session

Date
Ville
Language & prix
17.06.2024
Luxembourg
FR 860,00€
15.10.2024
Luxembourg
FR 860,00€
10.12.2024
Luxembourg
FR 860,00€

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