Introduction à la fiscalité internationale, à la structuration et à la transmission de patrimoines et d'entreprises (S-FC0039)

Formation inter-entreprise

À qui s'adresse la formation?

Gestionnaires de patrimoine, conseillers fiscaux, cadres financiers et comptables.

Durée

8,00 heure(s)

Langues(s) de prestation

FR

Prochaine session

24.10.2024
Lieu
Luxembourg

Prix

220,00€

Objectifs

Donner un aperçu de la fiscalité européenne, des outils de structuration disponibles et des risques qui y sont liés.

Contenu

  • Le contexte fiscal international:
    • comparaison de la charge fiscale dans quelques pays européens
    • avantages comparatifs du Luxembourg
    • les lois anti-structuration (paradis, groupes, BEPS, abus, simulation, anonymat, délocalisation,...)
    • substance, réalité et opposabilité
    • les risques d'incrimination pénale dans les pays voisins
    • actualités fiscales et jurisprudence récente
  • Optimisation des flux financiers:
    • dividendes, intérêts, plus-values
    • les principes généraux, un rappel de droit des sociétés
    • les conventions préventives de la double imposition
    • les sociétés financières luxembourgeoises (SPF, Soparfi)
    • la SICAR
    • les FIS et FIAR
    • comparaison et compétitivité
  • Gestion et transmission:
    • rappel de notions de base (régimes matrimoniaux, réserve héréditaire, démembrement,...)
    • gérer, prévenir les conflits et transmettre: structuration, assurances, classes d'actions, clauses statutaires et pactes d'actionnaires, transmission avec ou sans maintien du contrôle
    • réussir son changement de résidence

Prochaine session

Date
Ville
Language & prix
24.10.2024

09.01.2025
Luxembourg
FR 220,00€

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