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L'intégration fiscale

4 heure(s)

Objectifs

Identifier les conditions nécessaires à l’obtention du régime d’intégration fiscale et à son maintien.
Définir la base imposable des sociétés parties à l’intégration, pour l’IRC et l’ICC.
Maîtriser les aspects déclaratifs.

Contenu

Maîtriser les principes et mettre en place l'intégration fiscale
  • Comprendre la logique générale de l’intégration fiscale.
  • Déterminer les conditions d'accès au régime.
  • Maîtriser la procédure de demande d’intégration.
Déterminer le résultat fiscal
  • Maîtriser l’intégration des résultats des sociétés intégrées dans la société intégrante.
  • Mesurer les contraintes liées aux déficits antérieurs à l'intégration.
  • Définir le déficit d'un exercice intégré.
  • Utiliser les crédits et les bonifications d’impôt.
  • Exercice d'application: calcul du résultat fiscal de chaque société intégrée.
Calculer l'imposition du résultat d'ensemble et payer l'impôt
  • Calculer l'IRC, l’ICC et l’impôt sur la fortune des filiales et de la société tête de groupe.
  • Utiliser les crédits et les bonifications d'impôt.
  • Gérer l'économie d'impôt sur les sociétés.
  • Comprendre les implications de l'intégration fiscale sur le calcul de l'impôt sur la fortune minimum.
  • Répartir comptablement la charge fiscale au sein du groupe.
Exemple général

Public cible

A qui s'adresse la formation?

Fiscalistes et avocats fiscalistes, responsables financiers des groupes intégrés, comptables et experts-comptables. Toute personne souhaitant maîtriser les bases de l'intégration fiscale pour gérer un groupe intégré.

Evaluation

Certificat, diplôme

Attestation de participation

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Le contenu de ce descriptif de formation est de la seule responsabilité de son auteur, l'organisme de formation IFE by ABILWAYS.

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Caractéristiques
Niveau Débutant
Organisation Formation inter-entreprise
Langues de prestation
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