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Implications fiscales de la structure juridique de l'entreprise

7 heure(s)

Objectifs

Au terme de cette formation, le participant doit être capable de:

  • connaître les conséquences fiscales découlant du choix de la structure juridique
  • évaluer l'opportunité de changer de structure face aux perspectives et plans de l'entreprise ainsi que de ses propriétaires

Contenu

Introduction
Présentation sommaire des catégories d’impôts
  • Impôt sur le revenu
  • Impôt commercial communal
  • Impôt sur le revenu des collectivités
  • Impôt sur la fortune
Fiscalité de l’entreprise et de ses propriétaires
  • L’entreprise exploitée en nom propre
  • L’entreprise exploitée sous forme de société de personnes
  • L’entreprise exploitée sous forme de société de capitaux
Fiscalité de groupes
  • Société de participation financière (Soparfi, LIR166)
  • Intégration fiscale
Fiscalité en cas de restructuration
  • Transformation en société de capitaux
  • Fusion, scission, liquidation de sociétés de capitaux
Exemples pratiques

Public cible

A qui s'adresse la formation?

Dirigeants de PME/PMI, comptables, responsables financiers

Evaluation

Certificat, diplôme

A l'issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training.

Informations supplémentaires

Le support de cours vous sera délivré en début du cours

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Le contenu de ce descriptif de formation est de la seule responsabilité de son auteur, l'organisme de formation House of Training.

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Caractéristiques
Organisation Formation inter-entreprise
Langues de prestation
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