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Gérer le licenciement individuel pour motif économique

4 heure(s)

Objectifs

  • Détecter les motifs économiques pouvant justifier un licenciement
  • Clarifier les formalités à accomplir
  • Prouver le licenciement économique

Contenu

Appréhender les démarches liées au licenciement économique
  • Mode de licenciement
  • Notification préalable au Comité de conjoncture
  • Plan de maintien dans l’emploi
  • Conventions collectives de travail
  • Déclenchement des règles du licenciement collectif
  • Nécessités du fonctionnement de l’entreprise
  • Sélection des salariés à licencier

Étude de cas de jurisprudence: les résultats de l’entreprise, les risques hypothétiques, les pouvoirs de l’employeur et l’appréciation du tribunal, la responsabilité de l’employeur, réembauche…

Motiver un licenciement économique
  • Niveau de précision requis
  • Date d’appréciation du motif économique
  • Entité qui doit démontrer le motif économique
  • Preuve du licenciement économique
Cas particuliers de cessation d’activité
  • Liquidation volontaire, faillite
  • Décès
  • Transfert d’entreprise
Alternatives au licenciement
  • Mise à disposition des salariés
  • Plan d’organisation du travail (POT)
  • Chômage partiel
Méthodes pédagogiques

Nos déroulés pédagogiques alternent différentes méthodes (magistrale, découverte, démonstrative, interrogative, etc.) et techniques (exercices d’application, étude de cas, jeu de rôles, partage d’expérience, test de connaissance, plan d’action.

Points abordés

A l’issue de cette formation, vous serez en mesure d’engager une procédure de licenciement économique

Public cible

A qui s'adresse la formation?

Toute personne en charge de la gestion d’une relation de travail. Direction générale. Service RH. Juristes d’entreprises. Conseillers en entreprise. Fiduciaires. Syndicats. Délégués du personnel...

 
Prérequis

Connaître les principes fondamentaux du droit du travail

Evaluation

Certificat, diplôme

Certificat de participation

Informations supplémentaires

Expert

Benoît Maréchal - Avocat - Co-Founder, LuxLex Avocats à Luxembourg

Autre modalité possible

Cette formation peut également être organisée en intra-entreprise si vous avez plus de 5 collaborateurs intéressés

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Le contenu de ce descriptif de formation est de la seule responsabilité de son auteur, l'organisme de formation Lëtzlaw Academy.

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Caractéristiques
Niveau Spécialisation
Organisation Formation inter et intra-entreprise

Présentiel ou distanciel

Langues de prestation
Prochaines sessions
Du/Au Lieu Prix
13/10/22
  Le lieu ou le lien exact sera ...   240.00 €
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