Fiscalité des OPC luxembourgeois

Formation inter-entreprise

À qui s'adresse la formation?

Tout public

Durée

4,00 heure(s)

Langues(s) de prestation

FR

Prochaine session

Objectifs

A l'issue de cette formation, vous aurez acquis une bonne compréhension:

  • de l’imposition directe
    • Imposition de l'OPC - étude comparative au niveau européen
    • Imposition des investissements opérés par l'OPC
    • Imposition des investisseurs non résidents
  • de la taxe sur la valeur ajoutée
    • Statut TVA de l'OPC
    • Traitement de la TVA des principales prestations relatives aux OPC
  • du régime fiscal de l'OPC par rapport à d’autres véhicules luxembourgeois de la gestion collective

Contenu

  • Impôts directs
  • Imposition directe des OPC
    • Imposition des OPC
    • Retenues à la source et conventions contre les doubles impositions
    • Imposition des investisseurs
  • Imposition indirecte des OPC
    • Statut TVA de l'OPC
    • Droits d’enregistrement
  • Statut des OPC au regard de la TVA
  • Localisation de la prestation
  • Prestation et régime de TVA

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