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L'essentiel du droit fiscal

7 heure(s)

Objectifs

Au terme de la formation, le participant sera capable de:

  • se familiariser avec le cadre législatif des sociétés au Luxembourg
  • connaître les différents types d’impôts, leur mode de détermination et les étapes de l’imposition d’une société
  • avoir un aperçu des formalités et obligations fiscales déclaratives d’une société
  • savoir lire un bulletin d’imposition
  • identifier les avantages fiscaux disponibles aux sociétés
  • être conscient des enjeux et développements fiscaux internationaux

Contenu

  • Définition de l’impôt et distinction avec d’autres prélèvements
  • Sources du droit luxembourgeois, cadre législatif et réglementaire
  • Organisation et rôle de l’administration fiscale
  • Quand une société est-elle redevable de l’impôt luxembourgeois: résidence fiscale et substance
  • L’année d’imposition et événements fiscaux important pour la société au cours de l’année
  • IRC et ICC: détermination de l’impôt + aperçu de la déclaration fiscale
  • IF: détermination de l’impôt + aperçu de la déclaration fiscale
  • Le Bulletin d’imposition
  • Quelques avantages fiscaux disponibles
    • L’intégration fiscales
    • Les bonifications d’impôt
    • Le régime de la propriété intellectuelle
  • Eléments de fiscalité internationale
    • Convention contre la double imposition
    • Régime européens mère-fille
    • Développements fiscaux récents

Public cible

A qui s'adresse la formation?

  • Créateurs d’entreprise
  • Dirigeants d’entreprise
  • Indépendants
  • Juristes
  • Toute personne qui désire appréhender le droit fiscal

Evaluation

Certificat, diplôme

A l’issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training.

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Le contenu de ce descriptif de formation est de la seule responsabilité de son auteur, l'organisme de formation House of Training.

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Caractéristiques
Organisation Formation inter-entreprise
Supports

Le support de cours peut être téléchargé gratuitement la veille du début du cours via votre portail d’accès (télécharger ici le guide du portail client).

Langues de prestation
Prochaines sessions
Du/Au Lieu Prix
05/10/20
  Centre de formation   230.00 €
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