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L'essentiel du droit de la sécurité sociale

7 heure(s)

Objectifs

A la création de son entreprise, l’entrepreneur doit pouvoir jongler avec les différents mécanismes de protection sociale, mais également disposer en interne des instruments nécessaires à la gestion de son personnel en termes d’affiliation aux organismes de sécurité sociale dans un cadre national ou transnational.

Au terme de la formation, le participant sera capable de :

  • comprendre les mécanismes de sécurité sociale et guarantir une bonne protection sociale pour lui et ses employés

Contenu

  • Les grands principes en matière de protection sociale nationale et trans-nationale
    • Historique: le développement de la sécurité sociale
    • Les principes applicables en droit luxembourgeois
    • Les principes issus du droit communautaire
  • L’affiliation
    • Les différents types d’affiliation
    • La distinction entre le régime de l’entrepreneur et le régime du salarié
    • Formalités administratives
  • Les différents organismes de sécurité sociale
    • Organisation administrative et financière
    • Les juridictions compétentes
  • Les différents risques couverts par la sécurité sociale selon le statut de l’entrepreneur
    • Maladie et maternité, accidents du travail et maladies professionnelles
    • Vieillesse, invalidité et survie
    • Prestations dépendance
    • Prestations familiales
    • Chômage et préretraite
    • Revenu minimum garanti
  • Le régime particulier du détachement
    • Le régime du détachement à l’étranger
    • Les prestations couvertes lors d’un détachement
    • Cas pratiques

Public cible

A qui s'adresse la formation?

  • Futurs commerçants
  • Entrepreneur indivuduels, dirigeants de PME
  • Responsables des ressources humaines

Evaluation

Certificat, diplôme

A l’issue de la formation les participants recevront un
certificat de participation délivré par la House of Training.

Informations supplémentaires

Le support de cours peut être téléchargé gratuitement la veille du début du cours via votre portail d’accès (télécharger ici le guide du portail client).

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Le contenu de ce descriptif de formation est de la seule responsabilité de son auteur, l'organisme de formation House of Training.

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Caractéristiques
Organisation Formation inter-entreprise
Langues de prestation
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