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L'essentiel du droit commercial

4 heure(s)

Objectifs

Commerçants, restaurateurs, prestataires de services… Vous vendez des biens ou des services ou vous souhaitez lancer votre entreprise? Grâce à cette formation, apprenez-en plus sur vos droits et vos obligations et évitez des erreurs qui pourraient vous coûter cher!

Au terme de la formation, le participant sera capable de:

  • prendre conscience de son statut particulier et des règles spécifiques qui s’appliquent à lui
  • comprendre et respecter les obligations légales liées à ce statut

Contenu

  • Commerçant:
    • Définition et critères
    • Accès à la profession
    • Inscriptions
  • Règles spécifiques:
    • Preuve
    • Prescription
    • Délais de paiement et intérêts de retard
    • Contentieux
  • Pratiques règlementées:
    • Ventes en soldes
    • Concurrence
    • Publicité trompeuse et comparative
    • Pratiques déloyales
  • Commerçant en difficulté:
    • Redressement
    • Liquidation
    • Faillite

Public cible

A qui s'adresse la formation?

Créateurs d’entreprise, dirigeants d’entreprise, indépendants, juristes

Evaluation

Certificat, diplôme

A l’issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training.

Informations supplémentaires

Le support de cours peut être téléchargé gratuitement la veille du début du cours via votre portail d’accès ( télécharger ici le guide du portail client ).

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Le contenu de ce descriptif de formation est de la seule responsabilité de son auteur, l'organisme de formation House of Training.

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Caractéristiques
Organisation Formation inter-entreprise
Langues de prestation
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