ALLER AU CONTENU
Le portail de la formation tout au long de la vie
LU
DE
EN
FR
PT
Vous êtes ici: Accueil > Formations > IFE by Abilways

Droit des contrats - Niveau 1

14 heure(s)

Objectifs

Maîtriser les risques juridiques par la rédaction de clauses appropriées. Optimiser la prévention et la gestion des litiges liés à l’exécution du contrat.

Contenu

Encadrer et sécuriser ses accords dès la phase des négociations - des pourparlers jusqu'à la conclusion du contrat
Comprendre la formation du contrat
  • Le consentement des parties, rappel des différents vices du consentement.
  • Distinguer les différences entre l’erreur, le dol et la violence.
  • Respecter les règles lors de la négociation.
  • Les écueils à éviter.
Déterminer la responsabilité des négociateurs
  • Cerner la valeur juridique des pourparlers.
  • Prendre ses précautions en cas de rupture des pourparlers.
  • Les obligations pré-contractuelles d'information.
  • Le devoir de loyauté et de sincérité.
  • Examiner la rupture des pourparlers.
  • Les engagements de contracter: pacte de préférence, promesse unilatérale.
Analyser les avant-contrats
  • Définir une lettre d'intention.
  • Comprendre ce qu’est un accord de confidentialité.
  • Memorandum of understanding: les précautions prendre.

Conseil pratique: déterminer les relations entre les parties.
Exemple: lettre d'intention; memorandum of understanding; contrat de confidentialité.

Définir les principes régissant la rédaction des contrats et les interpréter
  • Comprendre l’importance du préambule.
  • Définir l’objet du contrat.
  • Intégrer l’importance des définitions et des annexes dans un contrat.
Rédiger les conditions générales
Maîtriser la portée de chaque clause
  • Prendre ses précautions dans la rédaction des clauses.
  • Les conditions résolutoires ou suspensives.
  • Les clauses de révision ou d'imprévision.
  • Examiner les clauses pénales.
  • Les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité.
Déterminer le droit applicable et les juridictions compétentes
  • Clauses suspensives du compromis de vente.
  • Clause résolutoire.
  • Clause pénale.
  • Clause limitative de responsabilité.
  • Clause attributive de juridiction.
Exécution et rupture du contrat
  • Les sanctions de l'inexécution: la résolution, la résiliation, l’exception d’inexécution, les dommages et intérêts…
  • Les différences et leurs impacts sur le contrat.
  • Les clauses exonératoires ou limitatives de responsabilité et leurs conséquences.
  • Envisager le changement de circonstances.

Étude de cas: la résiliation de la résolution.

Public cible

A qui s'adresse la formation?

Conseillers juridiques, cadres et dirigeants impliqués dans la rédaction des contrats d’affaires.

Evaluation

Certificat, diplôme

Attestation de participation

Voir les coordonnées de l'organisme
Partager sur

 



Le contenu de ce descriptif de formation est de la seule responsabilité de son auteur, l'organisme de formation IFE by ABILWAYS.

Imprimer Tout voir/cacher Envoyer à un ami
Voir les coordonnées de l'organisme
Caractéristiques
Niveau Débutant
Organisation Formation inter-entreprise
Langues de prestation
Utilisation des cookies

lifelong-learning.lu utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités des réseaux sociaux et vous proposer du contenu personnalisé.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies dans les conditions prévues par notre politique en la matière. En savoir plus.

Cookies nécessaires
Ces cookies permettent d'utiliser les principales fonctionnalités de notre site (par exemple l'accès à votre espace réservé). Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser notre site normalement.
Statistiques
Ces cookies permettent d'établir des statistiques de fréquentation de notre site. Les désactiver nous empêche de suivre et d'améliorer la qualité de nos services.
Publicité ciblée
Ces cookies permettent de vous proposer sur internet et les réseaux sociaux des informations et des offres de formation qui répondent mieux à vos besoins.

Consulter notre politique d’utilisation des cookies

Accepter tout Paramétrer les cookies
Veuillez patienter...