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CYCLE A | Impôt sur le revenu (fiscalité des particuliers) - Après la réforme fiscale 2017 / 2018 ¦ Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

70 heure(s)

Objectifs

Au terme de cette formation,le participant doit être capable de:

  • mettre en oeuvre les principes fondamentaux du droit fiscal luxembourgeois

Contenu

Impôt sur le revenu (fiscalité des particuliers) - Après la réforme fiscale 2017 / 2018

  • Structure de l’établissement des bases d’imposition
  • Dispositions communes à tous les revenus du patrimoine privé
  • Les notions de revenu net, total des revenus nets, revenu imposable, revenu imposable ajusté, revenu ordinaire, revenu extraordinaire
  • La notion de frais d’obtention et ses particularités
  • Les personnes soumises à l’impôt
  • L’imposition des époux après la réforme fiscale 2017/2018
    • Imposition collective
    • Imposition individuelle
    • Imposition individuelle avec réallocation de revenu
  • L’imposition des partenaires après la réforme fiscale 2017/2018
    • Imposition individuelle
    • Imposition collective
    • Imposition individuelle avec réallocation de revenu
  • L’imposition des ménages avec enfants
    • Communautés d’imposition
    • Modérations d’impôt pour enfants
  • Les salaires
    • e.a. les avantages en nature après la réforme fiscale de 2017
  • Les pensions et les rentes
  • Les revenus de capitaux, e.a. nouvelles retenues libératoires à partir de 2017
  • Les revenus de location, e.a.
    • sort de la valeur locative forfaitaire après la réforme fiscale de 2017
    • nouveaux plafonds de déduction des intérêts débiteurs après la réforme
  • Les revenus nets divers, e.a.
    • Dispositions tarifaires transitoires prenant fin en 2017
  • Les exemptions
  • Les dépenses spéciales, e.a.
    • Assurances et intérêts débiteurs après la réforme fiscale de 2017
    • L’épargne-logement après la réforme fiscale de 2017
    • La prévoyance vieillesse
  • Les charges extraordinaires
  • Les abattements tarifaires
  • Le tarif de l’impôt après la réforme fiscale de 2017
  • Les classes d’impôt
  • Les crédits d’impôts après la réforme fiscale de 2017
  • L’imposition des non-résidents après la réforme fiscale de 2017/2018
    • Classes d’impôt
    • Fiche de retenue
    • Imposition par voie d’assiette
    • Assimilation à l’imposition des résidents Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
  • Les principes
  • Le champ d'application de la taxe
  • L'assujetti et la personne redevable de la taxe
  • Les opérations imposables
  • Le fait générateur et l'exigibilité de la taxe
  • La base d'imposition
  • Le taux de la taxe et les exonérations de taxe
  • La déduction de la taxe en amont
  • Les régimes particuliers
  • Les obligations en matière de facturation
  • Les obligations déclaratives et le paiement de la taxe
  • Exemples pratiques

Informations supplémentaires

Attestation, Certificat, ...:

Chaque session est clôturée par un examen officiel. En cas de réussite, un certificat sanctionnant respectivement le cycle A et le cycle B est remis au candidat. Un diplôme, délivré par le Ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse et la Chambre de Commerce est décerné aux détenteurs des certificats des 2 cycles.

Autres informations:

Formulaire d'inscription attaché

Pour les pré-inscriptions 2021 - 2022 et  renseignements supplémentaires, veuillez vous adresser à Société de Comptabilité
TEL: 621 23 14 59 (matin)
EMAIL : scl.kerschen_christiane@pt.lu

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Le contenu de ce descriptif de formation est de la seule responsabilité de son auteur, l'organisme de formation House of Training.

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Caractéristiques
Organisation Formation inter-entreprise
Langues de prestation
Partenariat

Formation organisée en partenariat avec la Société de Comptabilité sous le contrôle du Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse.

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