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Comprendre la loi sur les établissements classés (Commodo - Incommodo)

3 heure(s)

Objectifs

  • Comprendre la procédure et ses exigences.
  • Etre capable d’identifier quand cette procédure s’applique à son établissement et les étapes à prévoir.

Contenu

  • Historique
  • La nomenclature:
    • Qu’est-ce qu’un établissement classé?
  • Les différentes classes: apprendre à s’y retrouver
  • Les autorités compétentes
  • Introduction d’un dossier de demande d’autorisation:
    • Dans quels cas de figure?
  • La notion de modification substantielle
  • Le contenu d’un dossier-type
  • La procédure d’envoi à respecter
  • Les différents délais de procédure et les recours éventuels
  • La délivrance des arrêtés d’autorisation
  • Les organismes de contrôles agréés
  • Les réceptions et contrôles périodiques

Public cible

A qui s'adresse la formation?

Entrepreneurs, promoteurs, architectes, managers, responsables Environnement, responsables Sécurité, responsables Maintenance, …

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Le contenu de ce descriptif de formation est de la seule responsabilité de son auteur, l'organisme de formation LC ACADEMIE.

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Caractéristiques
Niveau Avancé
Organisation Formation inter et intra-entreprise
Langues de prestation
Prochaines sessions
Du/Au Lieu Prix
19/03/21
  LC ACADEMIE   250.00 €
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12/11/21
  LC ACADEMIE   250.00 €
Voir détails
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