Nouveaux produits: Détection et protection des innovations techniques et des nouveaux produits

Cette formation a pour but d'expliquer comment, dans le cadre de la gestion de la recherche et développement pour un nouveau produit, différents réflexes en matière de propriété intellectuelle permettent de sécuriser l'entreprise, d'augmenter sa valeur et d'éviter que des concurrents ne copient le nouveau produit.

A l’issue de la formation, le participant sera capable de:

• Déterminer à quel moment de la gestion d'un projet les questions liées à la propriété intellectuelle doivent être prises en compte
• Déterminer les différents droits applicables à ce projet (brevet, marque, modèle)
• Mettre en place une politique de confidentialité
• Mettre en place une politique et une structure de détection de la propriété intellectuelle
• Mettre en place des moyens d'appropriation de la propriété intellectuelle au profit de l'entreprise
• Expliquer les avantages de la protection aux différents partenaires de et dans l'entreprise
  • en termes opérationnels
  • en termes financiers
• Suivre le processus de protection des droits de propriété intellectuelle
• Mettre en oeuvre une politique contractuelle (contrats de recherche ou d'acquisition, contrat de licence ou d'exploitation, etc.)

Chapitre 1: Gestion de projet et propriété intellectuelle

• Propriété intellectuelle préexistante au projet: les recherches préalables
• Le déroulé du projet et les différentes étapes de protection

Chapitre 2: Les droits de propriété intellectuelle

• Les différents droits:
  • La protection des innovations techniques par le brevet
  • Les noms, logos et autres appellations protégées par marque
  • La protection de l'apparence (produits, écrans logiciels, etc.) par les dessins et modèles enregistrés
  • Les droits d'auteurs sur logiciel et les protections spécifiques des bases de données
• Le cumul de protection
• Le secret

Chapitre 3: La gestion contractuelle de la propriété intellectuelle

• Contrats d'acquisition de droits
  • Employées, stagiaires, etc: quel régime?
  • Prestataires externes: les points importants
  • Contrats de coopération, de développement technique ou de recherche et développement (R&D)
• Les contrats de confidentialité
  • avec quels partenaires?
  • quel contenu?

Chapitre 4: La gestion dans le temps du projet

• Quel droit protéger à quel moment?
• Comment utiliser les délais de procédures (à son profit)?
• Comment gérer la vie du projet et la vie des droits de propriété intellectuelle en parallèle?

• gestion de projet
• droits de propriété intellectuelle
• brevets
• marques
• modèles
• logiciels
• noms de domaine
• recherches préalables à l'usage et/ou à l'enregistrement
• contrats de propriété intellectuelle
• contrats de confidentialité/NDA - Non-Disclosure Agreements

La présentation alterne la présentation théorique, des discussions et des exercices.

Les connaissances sont validées tout au long de la formation par des exercices pratiques.

Une attestation de présence sera envoyée aux participants après la formation.

Peut être réparti sur plusieurs jours, ou être spécifiquement dédié à l'un ou l'autre des aspects, en fonction des besoins identifiés par l'entreprise ou l'institution.

Limité à 20 personnes, pour une meilleure interactivité.