Internet et la propriété intellectuelle

• Comprendre l'interaction entre la propriété intellectuelle et Internet.
• Comprendre les risques et opportunités liés à Internet, et à la protection de la propriété intellectuelle sur Internet.
• Gérer sa propriété intellectuelle, ses marques, ses brevets ou ses modèles, sur Internet.

Chapitre 1: Quels droits de propriété intellectuelle sur Internet?

• Quels sont les droits qui s'appliquent sur Internet?
  • marques
  • brevets
  • modèles
  • droits d'auteur
  • droits voisins (bases de données, etc.)
• Quels sont les risques liés à Internet?
  • principe de territorialité des droits de propriété industrielle
  • copie facile
  • Internet of Things (IoT)
  • impression 3 D

Chapitre 2: Quelles réponses aux attentes sur Internet?

• Détection
  • surveillances de contenu
  • surveillances de nom de domaine
  • surveillances douanières
• Interventions
  • actions administratives
    • procédures contre les noms de domaine (UDRP)
    • procédures douanières
  • procédures pré-contentieuses
    • mises en demeure
    • notification aux plateformes, réseaux sociaux etc.
  • procédures contentieuses
    • actions judiciaires: oui mais?
    • détermination de la compétence

• Marques, brevets, modèles et droits d'auteur sur Internet
• Étendue et efficacité de protection de la propriété intellectuelle sur Internet
• Détection des atteintes et contrefaçons sur Internet
• Moyens d'action pour obtenir le respect des droits

La présentation alterne la présentation théorique, des discussions et des exercices.

Les connaissances sont validées tout au long de la formation par des exercices pratiques.

Une attestation de présence sera envoyée aux participants après la formation.

Peut être réparti sur plusieurs jours, ou être spécifiquement dédié à l'un ou l'autre des aspects, en fonction des besoins identifiés par l'entreprise ou l'institution.

Limité à 20 personnes, pour une meilleure interactivité.