Conduire une due diligence immobilière

Inter-company training

Who is the training for?

Juristes en droit immobilier. Toute personne amenée à conduire un audit immobilier.

Level reached

Beginner

Duration

4,00 hours(s)

Language(s) of service

FR

Next session

06.05.2024
Location
Luxembourg

Price

490,00€

Goals

Conduire un audit immobilier avant tout investissement selon qu’il s’agit d’un share deal ou d’un asset deal.
Lister les points à vérifier.
Établir un rapport permettant d’exploiter les résultats de l’audit immobilier.

Contents

Définir l’organisation pratique
  • Lister les points importants pour l’acheteur, la forme du rapport de due diligence, l’accord de confidentialité, l’accès à la data room.
Déterminer les étapes d’une diligence juridique sur une transaction portant sur les titres
  • Étudier les questions corporate en lien avec la société, celles relatives à son financement et à l'actif immobilier qu'elle détient.

Étude de cas: établir la check-list des éléments à vérifier.

Définir les éléments de la due diligence fiscale immobilière
  • En cas d’acquisition de titres, examiner les déclarations fiscales (impôt sur la fortune, impôt sur le revenu et impôt commercial communal…).
  • Aspects TVA: vérifier les situations de réduction, de droit à déduction ou de récupération de TVA.
  • Acquisition de l’immeuble en direct: vérifier l’acquittement de l’impôt foncier, l’existence de droits d’enregistrement sur les contrats de bail.
Identifier les spécificités de la due diligence immobilière
  • Lister les titres de propriété, servitudes, hypothèques, autorisations et permis pour acquérir, détenir et édifier un immeuble, baux, contrats commerciaux, polices d’assurances.

Étude de cas: établir la check-list des éléments spécifiquement immobiliers à vérifier.

Rédiger un rapport de due diligence
  • Évaluer les risques.

Exemple pratique de rapport de due diligence.

Établir les liens avec la due diligence technique et la due diligence comptable
  • Coordination avec les autres intervenants.

Certificate, diploma

Attestation de participation

Next session

Datum
City
Language and price
06.05.2024
Luxembourg
FR 490,00€
20.09.2024
Luxembourg
FR 490,00€
03.12.2024
Online
FR 490,00€

These courses might interest you