Les fondamentaux du droit de l'assurance

Formation inter-entreprise

À qui s'adresse la formation?

Magistrats, avocats, gestionnaires, dirigeants d’entreprises, responsables juridiques, intermédiaires en assurances. Toute personne désireuse de s'initier à cette matière.

Niveau atteint

Débutant

Durée

4,00 heure(s)

Langues(s) de prestation

FR

Prochaine session

17.05.2024
Lieu
Luxembourg

Prix

510,00€

Objectifs

Appréhender les différentes réglementations applicables en droit luxembourgeois de l’assurance.
Examiner spécifiquement le droit applicable aux contrats d’assurance pour apprécier la validité et la portée exacte des polices.

Contenu

Exposer les réglementations applicables
  • Loi sur le secteur de l’assurance.
  • Loi sur le contrat d’assurance.
  • Réglementations particulières et circulaires du CAA.
Identifier les diverses catégories d’assurances et les dispositions légales applicables
  • Les dispositions communes.
  • L’assurance à caractère indemnitaire ou forfaitaire.
  • L’assurance de personnes ou de dommages.
  • Les assurances de choses, de responsabilité, de frais.
  • Les assurances de personnes à caractère indemnitaire et forfaitaire…
Examiner quelques questions récurrentes
  • Les questions relatives aux personnes assurées, aux risques assurés.
  • Les questions relatives à l’application de la police dans le temps et dans l’espace.
  • Les questions relatives aux limitations financières (plafonds, franchise…).

Certificat, diplôme

Attestation de participation

Prochaine session

Date
Ville
Language & prix
17.05.2024
Luxembourg
FR 510,00€
26.09.2024
Online
FR 510,00€

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