Chefs d’entreprise et dirigeants: votre responsabilité juridique

Formation inter-entreprise

À qui s'adresse la formation?

Tout public

Durée

3,25 heure(s)

Langues(s) de prestation

FR

Prochaine session

Objectifs

  • Maîtriser l’environnement juridique lié aux fonctions du dirigeant, y compris dans ses aspects transfrontaliers;
  • Responsabilité civile: qui peut l’engager, quel mécanisme, quelles sanctions?
  • Responsabilité pénale: que risquez-vous?

Contenu

Conclusion de contrats, dépôt des comptes, règlementation fiscale, code du travail… le dirigeant engage sa responsabilité au quotidien. S’il n’est pas exigé de lui qu’il maîtrise parfaitement la législation en vigueur, certains principes sont à retenir pour bien gérer la société sans s’exposer.

Expert: Marie-Aleth Hendessi, Tabery & Wauthier, avocats à la Cour

Informations supplémentaires

Les participants à nos événements sont informés du fait qu’ils sont susceptibles de figurer sur des photographies prises lors de l’événement. Celles-ci sont destinées à être publiées dans les supports écrits ou numériques édités par Maison Moderne.

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