La valorisation et le traitement fiscal de la propriété intellectuelle: brevets, marques, modèles, logiciels

Formation intra-entreprise

À qui s'adresse la formation?

  • (Futur) Chef de projet
  • (Futur) Membre de l’équipe projet
  • Chargé d'innovation
  • Personnel en charge de la propriété intellectuelle
  • Juristes
  • Ingénieurs
  • Personnel en charge du marketing, de la publicité
  • Personnel en charge de la démarche d'innovation
  • Secrétaires de direction

Niveau atteint

Débutant

Durée

Au choix du client

Langues(s) de prestation

DE EN FR LU

Prochaine session

Objectifs

Une vision économique et pragmatique de la propriété intellectuelle: les brevets, marques, modèles et autres droits d'auteur génèrent des revenus, qu'il faut identifier, générer et préserver. Ceci permet ensuite de les valoriser, et d'augmenter la valeur d'une entreprise.

A l’issue de la formation, le participant sera capable de:
  • Déterminer les différents droits applicables à un projet ou à son entreprise
  • Déterminer les différentes modalités de valorisation des droits de propriété intellectuelle
  • Avoir une première approche de la valorisation des droits créés

Contenu

Chapitre 1: Intérêt et contexte économique de la propriété intellectuelle
  • Historique de la propriété intellectuelle
  • Valeur et statistiques liées à l'importance de la propriété intellectuelle
Chapitre 2: Les modalités d'exploitation des droits de propriété intellectuelle
  • La licence
  • La franchise
  • La cession des droits
Chapitre 3: La valorisation des droits de propriété intellectuelle
  • les normes de valorisation
  • Les méthodes financières de calcul
    • calcul par les coûts
    • calcul par les revenus
    • approche marketing / mercatique
  • Pondération juridique et pratique des résultats financiers de l'évaluation
    • analyse opérationnelle
Chapitre 4: le traitement fiscal des revenus générés par la propriété intellectuelle
  • Le régime fiscal ancien (article 50bis LIR)
  • Le nouveau régime fiscal de la propriété intellectuelle (article 50ter LIR)
    • Droits concernés
      • les obligations spécifiques de propriété
      • le cas particulier du logiciel - influence de l'open source
    • Revenus concernés - comment les déterminer?
    • La structuration juridique des droits

Points abordés

  • Prendre conscience de la valeur de la propriété intellectuelle dans une structure
  • Comment générer de la valeur et des revenus avec la propriété intellectuelle
  • Valeur financière des brevets, marques, modèles et droits d'auteur sur logiciel
  • Traitement fiscal de la propriété intellectuelle (ancien régime [article 50bis LIR] et nouveau régime [article 50ter LIR])

Méthodes pédagogiques

La présentation alterne la présentation théorique, des discussions et des exercices.

Évaluation

Les connaissances sont validées tout au long de la formation par des exercices pratiques.

Certificat, diplôme

Une attestation de présence sera envoyée aux participants après la formation.

Mode d'organisation

Peut être réparti sur plusieurs jours, ou être spécifiquement dédié à l'un ou l'autre des aspects, en fonction des besoins identifiés par l'entreprise ou l'institution.

Informations supplémentaires

Limité à 20 personnes, pour une meilleure interactivité.

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