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Rapport annuel 2002 de l’INFPC

INFPC, le 08-04-2003

L’Institut National pour le développement de la Formation Professionnelle Continue (INFPC), établissement public sous tutelle du Ministère de l’Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports (MENFPS), a pour vocation de promouvoir la Formation Professionnelle Continue (FPC). En effet, dans un environnement socioéconomique en constante mutation, la FPC devient un instrument indispensable à l’actualisation des compétences et à l’acquisition de nouveaux savoirs ou savoir-faire. En ce sens, elle contribue à l’enrichissement intellectuel des individus et au succès des entreprises.

Tout au long de l’année 2002, l’INFPC s’est ainsi attaché à réaliser des projets concrets autour du thème de la FPC. Sensibiliser le grand public et les entreprises à l’importance de la FPC, proposer des outils facilitant l’accès à l’information sur la FPC ou encore accompagner les entreprises dans leurs démarches d’adhésion à la loi modifiée du 22 juin 1999, en sont des exemples.

Mise en oeuvre de la loi modifiée du 22 juin 1999 ayant pour objet le soutien et le développement de la FPC

La loi modifiée du 22 juin 1999 offre la possibilité aux entreprises de structurer leurs pratiques en matière de FPC, voire de les professionnaliser et de bénéficier d’un cofinancement étatique pour les investissements qu’elles y consacrent. L’INFPC collabore activement à la mise en oeuvre de cette loi en accompagnant les entreprises dans la réalisation de leurs demandes de cofinancement et en effectuant les analyses de conformité de ces dernières selon les critères d’éligibilité inscrits dans la loi. Dès sa première année d’entrée en vigueur en 2000, la loi modifiée du 22 juin 1999 a connu un succès probant avec le dépôt de 167 demandes de cofinancement auprès du MENFPS. Parmi celles-ci, 152 ont été retenues et ont donné lieu à un cofinancement de l’Etat correspondant à 16% imposables du coût de l’investissement global réalisé en matière de FPC. Le montant cumulé de ce cofinancement s’est élevé à 12.185 047,72 €.

Pour 2001, seul un bilan partiel du traitement des demandes de cofinancement déposées peut être dressé. En effet, le MENFPS a enregistré 254 demandes parmi lesquelles 12 ont été déclarées non éligibles, 48 sont en cours de traitement et 194 ont été clôturées et déclarées éligibles. Au 1er avril 2003, le montant provisoire de l’intervention publique octroyée s’est élevé à 12.572 129,63 €. Les entreprises appartenant à la branche des Activités financières et à celle de l’Immobilier, location et services aux entreprises (selon codes NACE) sont les plus nombreuses à avoir sollicité l’intervention de l’Etat. Notons que les entreprises de cette dernière branche d’activité font également partie de celles qui investissent le plus en formation par rapport à leur masse salariale.

A ce stade, une première comparaison entre 2000 et 2001 est intéressante à souligner. En effet, la progression du nombre de demandes de cofinancement s’élève à plus de 52%.

En revanche, seules les demandes de cofinancement 2000 sont pertinentes pour mettre en évidence l’incidence financière de leur analyse de conformité, le traitement de celles de 2001 n’étant pas clôturé.

Concernant l’investissement en matière de FPC des entreprises ayant eu droit au cofinancement en 2000, des écarts s’observent entre le montant cumulé du budget qu’elles ont prévu d’investir (budget éligible), le montant cumulé de l’investissement qu’elles ont réalisé (investissement déclaré) et le montant cumulé de l’investissement qui a été accepté par l’Etat (investissement retenu). On constate que les entreprises, dans leur ensemble, avaient prévu d’investir plus qu’elles n’ont réalisé, puisque l’on observe un écart de 7,1% entre budget éligible et investissement déclaré.

Par ailleurs, les ajustements effectués par l’INFPC et par des réviseurs d’entreprises, dans le cadre des analyses de conformité réalisées sur les demandes de cofinancement, ont engendré un nouvel écart de 5,1% entre investissement déclaré et investissement retenu. Ainsi, le montant de l’investissement retenu a donné lieu à un cofinancement de l’Etat à hauteur de 12.185 047,72 €. Le travail d’analyse des demandes de cofinancement 2000 réalisé par l’INFPC et par les réviseurs d’entreprises a permis à l’Etat de réduire sa dépense de 653.905,15 €.

En conclusion, si le bilan présenté ci-dessus est incomplet, il traduit néanmoins un succès notable de la loi modifiée du 22 juin 1999 quant à ses deux premières années d’existence.

Promotion de la FPC… formation Loi modifiée du 22 juin 1999, formation APPLOG, formation TOMA

Dans le cadre de la mission de promotion de la FPC assignée à l’INFPC, le lancement du site Internet www.infpc.lu en mai 2002 a constitué un moment fort de l’année. Véritable carte d’identité de l’INFPC, le site permet en outre de découvrir la législation relative à la FPC ainsi que les modalités pratiques d’accès au cofinancement étatique prévu par la loi modifiée du 22 juin 1999. Dans l’ensemble, de mai 2002 à mars 2003, la fréquentation du site est en augmentation régulière, à l’exception des périodes traditionnelles de congé d’août et de décembre. Ainsi, l’intérêt suscité par le site auprès des internautes laisse entrevoir un avenir prometteur.

Afin de promouvoir la loi modifiée du 22 juin 1999 et y faire adhérer le plus grand nombre d’entreprises, l’INFPC, en association avec la Chambre de Commerce et la Chambre des Métiers, a également organisé une formation sur le thème des conditions et modalités d'accès à la loi. Cette formation a pour objectifs, d'une part, de prendre conscience du rôle et de l'importance de la FPC au sein de l'entreprise et, d'autre part, d'être capable de remplir les formulaires de demande de cofinancement selon les critères d'éligibilité fixés par la loi. Proposée aux entreprises dès le mois de février 2002, le succès remporté par cette formation a été concluant, puisqu’à la mi-mars 2003 ce sont 151 entreprises qui y ont déjà participé. Par ailleurs, d’autres sessions ont d’ores et déjà été planifiées en 2003.

Dans ce même contexte, depuis janvier 2003, une nouvelle procédure d’élaboration des demandes de cofinancement a été proposée aux entreprises par le MENFPS. Il s’agit de l’application APPLOG, l’informatisation des formulaires de demande de cofinancement présentés jusque-là uniquement en format excel. Ce logiciel permet une élaboration et un traitement plus rapides des demandes de cofinancement. L’INFPC développe actuellement une action de formation à caractère pratique concernant son utilisation et la proposera aux entreprises à partir du quatrième trimestre 2003.

Deux procédures optionnelles permettant de préparer les demandes de cofinancement sont ainsi mises à la disposition des entreprises. A ces procédures légales, s’ajoute la notice explicative à l’attention des entreprises conçue par l’INFPC et diffusée dès février 2002. Elle consiste en un mode d’emploi expliquant les différentes rubriques des formulaires, qu’il s’agisse de ceux en format excel ou de ceux présentés dans l’application APPLOG. Une version actualisée a été publiée en septembre 2002. Enfin, en tant qu’interlocuteur privilégié sur le plan de la mise en oeuvre de la loi modifiée du 22 juin 1999, l’INFPC a exercé et continue d’exercer son rôle d’appui pédagogique et son rôle d’information auprès des entreprises.

Dans le cadre de la campagne nationale de sensibilisation à la FPC dont le lancement officiel s’est déroulé le 14 janvier dernier, l’INFPC propose la formation à l’utilisation du logiciel TOMA aux offreurs de formation ayant adhéré au Portail de la FPC et disposant d’un catalogue de formation. Les objectifs de cette formation sont d’initier les offreurs de formation à l’utilisation du logiciel et de les sensibiliser aux principes d’encodage déterminants quant à la bonne visibilité de leurs formations publiées sur le Portail. En terme de promotion de la FPC, cette formation constitue un des éléments d’une opération de sensibilisation sans précédent menée par l’INFPC.

Campagne nationale de sensibilisation à la FPC

En effet, une grande partie du dernier trimestre de l’année 2002 a été consacrée à la conception et à la préparation de la campagne nationale de sensibilisation à la FPC. Les défis majeurs de cette campagne consistent à éveiller la prise de conscience et à inciter au passage à l’acte tout en simplifiant l’accès à l’information sur la FPC.

En partenariat avec les principales institutions luxembourgeoises et un certain nombre d’offreurs de formation, cette campagne s’articule, tout d’abord, autour de différents supports médiatiques : un spot publicitaire pour la télévision et les salles de cinéma véhiculant le slogan général de la campagne "La Formation Professionnelle Continue, pour avancer avec le monde", une affiche abribus présentée sur le territoire de Luxembourg-ville et des annonces rappelant l’importance de la FPC dans les périodiques ou bulletins d’information des partenaires. Produit de cette campagne, le Portail de la FPC www.lifelong-learning.lu constitue un outil de communication fondamental facilitant les démarches en matière de formation et représentant un lieu de rencontre privilégié entre l’offre et la demande de formation, entre particuliers, entreprises et offreurs de formation. Un autre instrument destiné à sous-tendre concrètement la démarche promotionnelle de la campagne est l’Infoligne (26 20 40), téléservice d’information sur la FPC, notamment pour les personnes ne disposant pas d’un accès Internet.

Près de trois mois après le lancement, l’engouement des premiers jours est confirmé. En effet, au regard des statistiques, la fréquentation du Portail de la FPC va en augmentant depuis le 14 janvier. En 2003, l’INFPC va s’attacher à faire vivre cette campagne essentiellement à travers l’actualisation et le perfectionnement du Portail, la qualité du service Infoligne et la promotion de l’application APPLOG.

Dossier de presse

Informations communiquées par

Institut National pour le développement de la Formation Professionnelle Continue,
Etablissement Public
38, rue de l’Avenir
L-1147 Luxembourg


Personne de contact

Sophie Thomé
T++ 352 46 96 12-221
F ++ 352 46 96 20
e-mail: sophie.thome@infpc.lu

 

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