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Conférence - Fiscalité des entreprises dans l'ère numérique

Chambre des salariés - 06/02/2020

La numérisation de l’économie a exacerbé les phénomènes d’érosion de la base imposable et transferts de bénéfices par les sociétés multinationales (BEPS), démontrant que les règles actuelles de fiscalité internationales (quel pays peut imposer les profits et combien) devaient être modernisées. Les travaux sur ces défis fiscaux réalisés par le Cadre Inclusif sur BEPS, qui regroupe plus de 135 juridictions, ont fortement progressé en 2019, avec pour objectif de trouver une solution de consensus en 2020.

Fiscalité des entreprises dans l'ère numérique Séverine Baranger présentera les éléments les plus importants de ces travaux, leur évolution et les prochaines échéances.

Dans son intervention, Sévérine Picard décrira dans une première partie l’impact des règles de fiscalité internationale sur l’emploi. Cet impact se ressent à deux niveaux. En premier lieu, nous sommes confrontés à une sous-imposition des entreprises multinationales, en particulier mais pas exclusivement les entreprises à forte composante numérique. Ensuite, cette sous-imposition a des répercussions importantes sur la situation des travailleurs et les négociations collectives. Dans la deuxième partie de son intervention, Mme Picard commentera d’un point de vue syndical les propositions de réforme qui sont en cours à l’OCDE. Elle présentera les analyses de la Commission syndicale consultative auprès de l’OCDE (TUAC).

  • Séverine Baranger est actuellement la Conseillère du Bureau du directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE.
  • Séverine Picard est Conseillère politique principale à la Commission syndicale consultative auprès de l’OCDE (TUAC) où elle suit les questions relatives à la gouvernance d’entreprise, au commerce international et à l’investissement, ainsi qu’à la fiscalité.
La conférence est en français. Une traduction en allemand est assurée.
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Organisateur
Chambre des salariés

www.csl.lu

Inscription obligatoire
Date 06/02/2020
vCalendar
Horaire 18h30 à 20h00
Prix Gratuit
Lieu Chambre des salariés
2-4, rue Pierre Hentges
L-1726 Luxembourg
Contact Chambre des salariés
csl@csl.lu
+352 27 494 200
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