Le portail de la formation tout au long de la vie
LU
DE
EN
FR
PT
Vous êtes ici: Accueil > Agenda

Conférence - Contrats de concession

Quelles conséquences de la loi du 03/07/2018 et de son règlement grand-ducal sur votre pratique?

IFE by Abilways - 06/02/2020

En effet, la loi du 3 juillet 2018 et son règlement grand-ducal sur les contrats de concession introduisent, par la transposition de la directive 2014/23/UE, un nouveau régime pour la passation et l’exécution des concessions de travaux et de services. Pour la première fois, les concessions de services sont donc réglementées par voie de directive.

Les règles qui encadrent les concessions sont complexes et différentes questions se posent.

La première est celle du champ d’application de ce nouveau régime. Elle requiert deux exercices délicats: distinguer une concession d’un marché public et estimer la valeur des concessions.

Les règles de passation et d’exécution des concessions ne sont pas en reste:

  • Quelles obligations de publicité et de mise en concurrence?
  • Quelles sont les modalités d’attribution?
  • À quoi devez-vous être attentif en matière de règles d’exécution?
  • Comment finir une concession? Comment remplacer le concessionnaire?

Lors de cette journée, vous pourrez bénéficier de l’expertise de nos intervenants pour décrypter toutes les caractéristiques d’une concession et pour poser toutes vos questions.

Au plaisir de vous rencontrer lors de cette journée unique,

Imprimer Tout voir/cacher
Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur LinkedIn Envoyer à un ami
Organisateur
IFE by Abilways

www.ifebenelux.lu

Inscription obligatoire
Date 06/02/2020
vCalendar
Horaire 09h00 à 17h15
Prix 850€
700€ (Collectivités locales)
Lieu Luxembourg

Luxembourg
Contact Annabelle Béjenne Nonet
serviceclient-lu@abilways.com
+352 28 48 88 19
lifelong-learning.lu utilise des cookies

En consultant ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies nécessaires à la navigation et permettant de réaliser des statistiques.

Vous pouvez modifier les paramètres des cookies à tout moment dans votre navigateur.

OK En savoir plus