Conférence - Contrats de concession

IFE by Abilways Luxembourg - 20/10/2020

Première loi entièrement consacrée aux concessions sur le territoire du Grand-Duché, la loi du 3 juillet 2018 sur l’attribution des contrats de concession avait vocation à remédier à l’insécurité juridique encadrant ces contrats. En transposant la directive "concessions" du 26 février 2014, elle a toutefois introduit en droit luxembourgeois un régime entièrement nouveau, qui concerne tant la passation, que l’exécution et la fin de ces contrats.

Devant préserver un équilibre entre, d’un côté, l’intuitu personae qui caractérise traditionnellement le choix du concessionnaire et, de l’autre, la nécessité de garantir le respect des principes de la commande publique, le législateur a parfois pêché par excès de concision, laissant plusieurs questions pratiques sans réponse.

La connaissance du droit des marchés publics ne suffit pas toujours à y répondre car, contrairement à ces derniers, les concessions transfèrent au cocontractant un risque d’exploitation de nature économique. Leur réglementation est donc profondément singulière.

La jurisprudence au sujet des concessions étant par ailleurs lacunaire, voire inexistante, les praticiens peuvent se sentir démunis face à ce nouveau mode de gestion, ce qui peut naturellement les freiner dans leur choix d’y recourir ou de candidater pour obtenir un tel contrat. La conférence du 20 octobre 2020 sera l’occasion de dialoguer avec les meilleurs experts de la matière et, peut-être, d’un premier échange sur les difficultés d’application pratiques que suscitent la loi du 3 juillet 2018 et son règlement d’application.

Marc Thewes     |     Conseiller d'État, Avocat à la Cour     |     THEWES & REUTER