Conférence en distanciel - La SOPARFI aux prises avec l'obligation de déclaration des montages fiscaux agressifs
IFE by Abilways Luxembourg - 29/09/2020
Dès juin 2018, IFE Luxembourg, en collaboration avec Me Denis-Emmanuel Philippe, vous a informés de l'urgence à se préoccuper de la nouvelle directive DAC6 sur l’échange automatique et obligatoire d’informations des dispositifs transfrontaliers fiscaux. Cette directive a pour objet de soumettre, à partir du 1er juillet 2020, les "intermédiaires" à une obligation de déclaration, à l’égard des autorités fiscales de leur État de résidence, de certains dispositifs de planification fiscale transfrontaliers qu’ils conçoivent, conseillent ou commercialisent, et qui revêtiraient un caractère "potentiellement agressif".
La loi de transposition de cette directive au Luxembourg a été adoptée le 25 mars dernier.
L'urgence d'hier est devenue celle d'aujourd'hui. Prenez en mains ce sujet très impactant pour votre pratique de demain. Les professionnels concernés, les informations à fournir, les impacts sur le recours à la SOPARFI, vous saurez tout en retrouvant Me Denis-Emmanuel Philippe du cabinet Bloom dans notre webinar dédié au sujet.