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Les associations luxembourgeoises doivent déclarer leurs bénéficiaires effectifs

Digits Solutions & Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) - 19/08/2019

RBE

Depuis mars 2019 un nouveau registre est disponible au Luxembourg, le RBE ou "Registre des Bénéficiaires Effectifs". Ce registre ressence tous les bénéficiaires effectifs des sociétés et associations (association sans but lucratif, "ASBL") établies au Luxembourg!

La déclaration des bénéficiaires effectifs est-elle obligatoire pour les associations?

Oui, au Grand-Duché de Luxembourg, la déclaration des bénéficiaires effectifs au Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE) luxembourgeois est obligatoire pour les associations sans but lucratif (Asbl): loi du 13 janvier 2019.

Que doivent faire les associations?

Les associations doivent effectuer une déclaration de leurs bénéficiaires effectifs au RBE. La première déclaration est à faire avant le 31 août 2019. Cette déclaration doit être mise à jours dès que les informations deviennent obsolètes.

Tutoriel – Comment inscrire vos données au RBE

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Source
Digits Solutions & Registre des bénéficiaires effectifs (RBE)

www.digits.solutions

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