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En ligne avec la CRR 3, la CRDVI pose les bases du traitement prudentiel du risque ESG

AFGES - 21/04/2022

Le package CRR3/CRDVI étant un ensemble de textes très riches, plusieurs NLs seront écrites afin de le décrypter. Cette troisième NL de la série CRDVI porte sur le risque ESG

1. Possibilité pour les autorités compétentes d’utiliser du coussin pour risque systémique pour couvrir les expositions ESG des banques

La CRR3 et la CRDVI apportent de nombreuses précisions afin de faire face aux risques importants auxquels les banques seront confrontées en raison du changement climatique et des profondes transformations économiques nécessaires pour gérer ces risques ESG.

Le cadre d’application du coussin pour le risque systémique peut déjà être utilisé pour faire face à divers types de risques systémiques, dont les risques liés au changement climatique. Les autorités compétentes peuvent exiger des banques qu'elles maintiennent un coussin de risque systémique pour faire face aux risques ayant le potentiel d'avoir de graves conséquences pour le système financier et économique des États membres. Dans ce cas, l'imposition d'un taux de coussin pour le risque systémique est jugée efficace et proportionnée pour atténuer le risque.

Le cadre d’application du coussin pour risque systémique prévoit que ce coussin peut être appliqué sur certains ensembles ou sous-ensembles d'expositions, par exemple celles soumises à des risques physiques et de transition liés au changement climatique.

L'adéquation du cadre macro prudentiel pour traiter de tels risques sera évalué de manière globale et structurée lors de la revue du cadre macro prudentiel prévue en 2022.

2. Les exigences en matière de stratégie et de gouvernance interne des banques autour du risque ESG

La CRDVI exige que les horizons à court, moyen et long terme des risques ESG soient inclus dans les stratégies et les processus des banques pour l'évaluation des besoins en capital interne ainsi qu'une gouvernance interne adéquate. Elle introduit également une référence aux impacts actuels et futurs des risques ESG et exige que les directions générales des banques élaborent des plans concrets pour faire face à ces risques sont également introduits dans la CRDVI.

La CRDVI introduit une dimension de durabilité dans le cadre prudentiel pour assurer une meilleure gestion des risques ESG et inciter à une meilleure allocation des financements bancaires à travers des projets durables, aidant ainsi la transition vers une économie plus durable. Elle permet également aux autorités compétentes d'examiner l'alignement des banques sur les objectifs de l'Union en matière d’ESG. Les attentes visent une meilleure compréhension des risques ESG.

Le nouveau dispositif va permettre aux autorités compétentes de répondre aux problèmes de stabilité financière qui pourraient découler du fait que les banques continuent de mal évaluer les risques ESG.

Pour assurer la cohérence des évaluations des risques ESG, l’EBA devra préciser davantage les critères d'évaluation des risques ESG, y compris la manière dont ils doivent être identifiés, mesurés, gérés et surveillés ainsi que la manière dont les banques doivent élaborer des plans concrets pour traiter et tester en interne la résilience et les impacts négatifs à long terme sur les risques ESG.

3. Formalisation par EBA des critères d’évaluation du risque ESG dans le cadre du SREP

Dans le cadre du SREP, l’EBA devra rédiger des guidelines sur l'inclusion uniforme des risques ESG dans le SREP. Au vu de la pertinence des stress tests prospectifs pour évaluer le risque ESG dans le SREP, la CDRVI, mandate l’EBA et les autres AES d’élaborer les méthodologies de stress tests des risques ESG, en privilégiant les risques liés à l'environnement.

Afin de faciliter la bonne prise en compte de la gouvernance et la gestion des risques ESG dans le SREP, la CRDVI exige des autorités compétentes qu'elles évaluent:

  • L'adéquation des expositions des banques;
  • Les stratégies, processus et mécanismes mis en place pour gérer ces risques.

Un pouvoir de surveillance supplémentaire pour faire face aux risques ESG est ajouté dans la CRDVI. Celui -ci permet aux autorités compétentes de traiter les risques ESG affectant la situation prudentielle de la banque à court, moyen et long terme, et de refléter les spécificités de cette catégorie de risques.

4. Références: https://ec.europa.eu/finance/docs/law/211027-proposal-crd-5_en.pdf

Abréviations et glossaire

EBA: European Banking Authority

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