Cofinancement de la formation en
entreprise
Structure et délai de remise du rapport final ou
du bilan annuel
A noter que le rapport final / bilan annuel doit parvenir
au Ministère de l’Education nationale et de la Formation Professionnelle
(MENFP), au plus tard, 5 mois après la fin de l’exercice d’exploitation.
Téléchargez
les formulaires.
En ce qui concerne le dossier à introduire, nous attirons votre attention sur
la structure à respecter :
1. Signalétique (3 pages) .
2. Clé de calcul coûts horaires ou, en cas de calcul avec des coûts horaires
individuels,
fiche séparée avec explication du calcul et
énumération des coûts utilisés.
Le calcul automatisé
des formulaires fonctionne uniquement en utilisant le coût horaire
moyen ou moyen par catégorie.
3. Fiches de la catégorie utilisée (2 pages) .
4. Tableau de la catégorie utilisée (2 pages ou plus) .
5. Pièces justificatives classées suivant l’énumération des projets dans le
tableau de la
catégorie, avec indication du numéro sur
les documents.
… répéter les points 3 à 5 pour toute autre
catégorie utilisée.
6. Budget global.
7. Fiche 'Approche Groupe' (le cas échéant) .
Ne sont à inclure dans le dossier imprimé, que les fiches et tableaux des
catégories utilisées.
RAPPEL : Avant de remplir le formulaire de
demande de cofinancement,
téléchargez toujours la dernière version sur le
portail : www.lifelong-learning.lu.
Pour toute information complémentaire, le département Législation FPC de
l’INFPC est à votre disposition.
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