Défendez vos droits face à vos concurrents

Formation inter-entreprise

À qui s'adresse la formation?

Chefs d’entreprises, juristes, chargés d’affaires

Durée

1,00 jour(s)

Langues(s) de prestation

FR

Prochaine session

Objectifs

L’IPIL GIE propose, en coopération avec la House of Training, la formation "Défendez vos droits face à vos concurrents" qui apportera des informations théoriques et pratiques pour identifier les moyens de défense de ses actifs de propriété intellectuelle en fonction de la situation et des coûts.

Contenu

  • Identifier la contrefaçon
  • Vérifier l’existence et la portée de ses droits de propriété intellectuelle
  • Identifier les atteintes à ses droits: mettre en place une veille adaptée
  • Mettre en place une réponse adaptée à la situation (arbitrage, conciliation, arrangement à l’amiable, médiation, Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI, procédure pénale)
  • Identifier les interlocuteurs adaptés (avocats, conseils en propriété intellectuelle, douanes, etc.)
  • Les différents points à prendre en compte dans la décision d’agir ou de ne pas agir (possibilité d’agir selon si on détient une licence, si on est codétenteur du droit, etc.).

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