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Immigration et droit du travail

4 heure(s)

Objectifs

Au terme de cette formation, le participant doit être capable de:

  • comprendre la procédure administrative spécifique à respecter en matière d’autorisation de séjour et de travail des travailleurs étrangers européens et des pays tiers
  • prévoir et gérer les risques juridiques liés au recrutement de travailleurs étrangers
  • sécuriser la relation de travail
  • avoir un aperçu du régime particulier des salariés hautement qualifiés

Contenu

  • Introduction
  • L'entrée et le séjour des étrangers sur le territoire luxembourgeois : dans quels cas un étranger est-il autorisé à travailler au Luxembourg ?
  • Le droit de séjour des citoyens de l'UE ou de pays assimilés
    • Le principe
    • Les personnes couvertes par la législation
    • Les conditions
    • Les formalités et/ou les démarches à entreprendre :
      • Attestation d'enregistrement
      • Droit de séjour permanent
  • L'autorisation de séjour des ressortissants de pays tiers
    • Le principe inhérent au droit du travail
    • L'autorisation de séjour : conditions et formalités
    • L'autorisation de séjour du résident de longue durée
    • Les personnes concernées
  • Cas particulier : les travailleurs hautement qualifiés
    • Exception au principe ?
    • La définition du travailleur hautement qualifié
    • Les conditions nécessaires pour être considéré comme travailleur hautement qualifié
    • Les formalités à respecter
  • Sécuriser la relation de travail
    • La déclaration de poste vacant
    • La cessation du contrat de travail
    • L'affiliation à la sécurité sociale (y compris en cas de détachement)
    • Le renouvellement de l'autorisation de séjour
    • Le droit au chômage

Public cible

A qui s'adresse la formation?

  • Dirigeants de PME, cadres dirigeants, DRH, responsables des ressources humaines, cadres et collaborateurs du service du personnel
  • Toute personne souhaitant approfondir ses connaissances en droit du travail avec les travailleurs étrangers

Evaluation

Méthodes d'évaluation

Pas d'examen

Informations supplémentaires

Horaire(s)
de 08.30 à 12.30 heures
A l'issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training et la Chambre des Métiers.

Le support de cours peut être téléchargé gratuitement, cinq jours avant le début du cours, via votre portail d’accès  ( Télécharger ici le Guide du portail client ).  Vous avez la possibilité de commander, contre paiement, une version imprimée du support de cours lors de votre inscription. Il vous sera alors délivré en début du cours.

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Le contenu de ce descriptif de formation est de la seule responsabilité de son auteur, l'organisme de formation House of Training.

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Caractéristiques
Organisation Formation inter-entreprise
Langues de prestation
Prochaines sessions
Du/Au Lieu Prix
06/02/19
  Centre de formation   130.00 €
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