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Transmission et restructuration d’entreprise - Aspects fiscaux

7 heure(s)

Objectifs

Au terme de cette formation, le participant doit être capable de connaître les conséquences fiscales des différentes formes de transmission d'entreprise pour le cédant, l'acquéreur et l'entreprise elle-même ainsi que les différentes mesures fiscales liées aux restructurations d'entreprises.

Contenu

Rappel des différentes formes de transmission d'entreprise
  • Acquisition / cession d'actifs et de passifs
  • Acquisition / cession d'une société
  • Fusion / scission de sociétés
  • Apport d'entreprise en sociétés
  • Succession/donation d'entreprise
Analyse des conséquences fiscales directes résultant des différentes formes de transmission d'entreprise pour:
  • le cédant
  • l'acquéreur
  • l'entreprise transmise
Aperçu sur les autres considérations fiscales en cas de transmission d'entreprise
  • TVA
  • Droits d'enregistrement
  • Droits de donation et de succession
  • Description du régime mère-fille pour les dividendes et plus-values
Cas pratiques

Public cible

A qui s'adresse la formation?

Dirigeants de PME/PMI, comptables

Informations supplémentaires

A l'issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training.

Le support de cours peut être téléchargé gratuitement, cinq jours avant
le début du cours, via votre portail d’accès. Vous avez la possibilité
de commander, contre paiement, une version imprimée du support de cours
lors de votre inscription. Il vous sera alors délivré en début du cours.

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Le contenu de ce descriptif de formation est de la seule responsabilité de son auteur, l'organisme de formation House of Training.

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Caractéristiques
Organisation Formation inter-entreprise
Langues de prestation
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