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Responsabilité pénale et civile du coordinateur de sécurité et de santé

3 heure(s)

Objectifs

Au terme de cette formation, le participant doit être capable de:

  • connaître ses obligations juridiques en tant que coordinateur de sécurité
  • savoir détecter les situations pouvant conduire à engager la responsabilité civile et/ou pénale du coordinateur de sécurité et les autres intervenants
  • anticiper l'engagement de sa responsabilité (limiter sa responabilité/s'exonérer de sa resonsabilité)

Contenu

Introduction

  • Le rôle et l'importance du coordinateur de sécurité
  • Mission du coordinateur au cours de la phase préalable du chantier
  • Mission du coordinateur en cours de réalisation du chantier
  • Distinction entre les différents types de responsabilité (responsabilité civile/responsabilité pénale)
  • Responsabilités pénales des personnes morales Responsabilités
  • La responsabilté civile délictuelle du coordinateur de sécurité
  • La responsabilité civile contractuelle du coordinateur de sécurité
  • La responsabilité pénale du coordinateur de sécurité Exonération / Limitation de la responsabilité
  • Les limites de la responsabilité civile délictuelle du coordinateur de sécurité, causes exonératoires de responsabilité
  • Les conventions contractuelles
  • Assurances

Public cible

A qui s'adresse la formation?

  • Coordinateurs de sécurité et santé ou personnes ayant suivi la formation de coordinateur amenés à suivre les modules de formation continue dans le cadre de la mise à jour annuelle prévue par la réglementation
  • Toute personne intéressée à la matière.

Informations supplémentaires

A l'issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training.

Le support de cours peut être téléchargé gratuitement, cinq jours avant le début du cours, via votre portail d’accès.
Vous avez la possibilité de commander, contre paiement, une version imprimée du support des cours lors de l’inscription au cours, en choisissant le pack « Formation & Support de cours imprimé ». Il vous sera alors délivré en début du cours.

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Le contenu de ce descriptif de formation est de la seule responsabilité de son auteur, l'organisme de formation House of Training.

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Caractéristiques
Organisation Formation inter-entreprise
Langues de prestation
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