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Protéger les créations logicielles

4 heure(s)

Objectifs

Au terme de la formation, le participant sera capable de :

  • mettre en place une stratégie de défense de ses créations logicielles
  • distinguer les possibilités de protection de ses créations logicielles

Contenu

  • Les différents types de logiciels: propriétaire et open source
  • Protéger les logiciels par les titres de propriété intellectuelle
    • Protection par le brevet:
      • Conditions de brevetabilité et jurisprudence
      • Possibilités et limites selon les zones géographiques (USA / Europe)
    • Protection par le droit d’auteur
    • Autres moyens de protection potentiels: valorisation par marque et valorisation de l’interface graphique par le droit des Dessins et Modèles
    • Droit des bases de données
  • Exploitation des droits: licences (licence logiciel / licence utilisateur) et cessions
  • Le cas particulier du logiciel développé par un salarié

Public cible

A qui s'adresse la formation?

Chefs d’entreprises, juriste en TTO, conseil en propriété intellectuelle, chercheurs, ingénieurs

Evaluation

Certificat, diplôme

A l’issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training.

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Le contenu de ce descriptif de formation est de la seule responsabilité de son auteur, l'organisme de formation House of Training.

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Caractéristiques
Organisation Formation inter-entreprise
Supports

Le support de cours vous sera délivré en début du cours.

Langues de prestation
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