Le portail de la formation tout au long de la vie
LU
DE
EN
FR
PT
Vous êtes ici: Accueil > Formations > House of Training

Droit de la concurrence – ce qu'il faut savoir

4 heure(s)

Objectifs

Le droit de la concurrence reste malheureusement une matière très peu
connue au Luxembourg. Pourtant, toute entreprise risque d’adopter des
comportements qui a priori semblent pas poser de problème…cela n’arrive
pas qu’aux concurrents d’être dans le collimateur du Conseil de la
concurrence. Chaque entreprise a intérêt à connaître les règles de
concurrence à respecter car les sanctions potentielles (amendes pouvant
aller jusqu’à 10% du chiffre d’affaires annuel) et le dommage à la
réputation peuvent nuire gravement à toute entreprise.

Au terme de la formation, les participants sauront identifier si leurs pratiques de commerce et celles de leurs concurrents sont conformes aux règles du droit de la concurrence au sens large du terme et adopter les bons réflexes.

Contenu

A travers la présentation de la loi modifiée du 23 octobre 2011 relative à la concurrence, des décisions du Conseil de la concurrence et de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, l’auditoire sera formé dans des domaines clés du droit de la concurrence luxembourgeois, dans un style qui se veut interactif.
Exemples abordés :

  • Echanges d’informations entre concurrents dans le cadre de marchés publics – coopération entre entreprises – entreprises communes : quelles sont les règles à respecter
  • Prix recommandés : qu’est-ce qui est permis ?
  • Refus de vente : qu’est-ce quoi est permis
  • Distribution sélective
  • Quand est-ce mon entreprise est en position dominante ? à quoi dois-je faire attention ? quels abus peuvent être sanctionnés ? qu’est-ce que je peux faire confronté à un abus de position dominante ?
  • Cartels et pratiques concertées : les règles à respecter
  • Comment minimiser les risques d’amendes ?
  • Le Conseil de la concurrence : quels sont ses pouvoirs et les sanctions possibles ? Explication de la procédure et des sanctions.
  • Mise en place d’un programme de compliance
  • Que faire en cas de demandes de renseignements ? Risques ?
  • Concurrence déloyale : c’est quoi ?
  • Enquêtes sectorielles du Conseil de la concurrence

Public cible

A qui s'adresse la formation?

Responsable Legal, Dirigeant d’entreprise, Responsable commercial, Compliance officer, Juriste d’entreprise

Evaluation

Certificat, diplôme

A l’issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training

Informations supplémentaires

Les règles seront expliquées à l’aide de cas pratiques et de décisions concrètes.
L’idée est de favoriser un dialogue à partir de ces cas concrets, en tentant de répondre aux questions concrètes de l’auditoire.

Le support de cours imprimé vous sera délivré en début du cours

Voir les coordonnées de l'organisme


Le contenu de ce descriptif de formation est de la seule responsabilité de son auteur, l'organisme de formation House of Training.

Imprimer Tout voir/cacher
Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur LinkedIn Partager sur Google+ Envoyer à un ami
Voir les coordonnées de l'organisme
Caractéristiques
Organisation Formation inter-entreprise
Langues de prestation
lifelong-learning.lu utilise des cookies

En consultant ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies nécessaires à la navigation et permettant de réaliser des statistiques.

Vous pouvez modifier les paramètres des cookies à tout moment dans votre navigateur.

OK En savoir plus