Déclaration de la TVA

Formation inter-entreprise

À qui s'adresse la formation?

Responsables d'une entreprise commerciale, comptables

Durée

7,00 heure(s)

Langues(s) de prestation

FR

Prochaine session

Objectifs

Au terme de cette formation, le participant doit être capable de:

  • connaître les droits et les obligations essentiels de l’assujetti
  • s’initier aux notions de contentieux fiscal
  • connaître l’impact en matière de TVA de certaines décisions de gestion et de certaines clauses contractuelles
  • savoir établir une déclaration de TVA et la rapprocher des bulletins et décomptes établis par l’administration

Contenu

  • Introduction
    • Historique
    • Sources de droit
  • Aperçu des dispositions luxembourgeoises
    • Établissement de la taxe
    • Opérations imposables
    • Fait générateur - exigibilité – débiteur
    • Assiette de la taxe
    • Taux de la taxe
    • Exonérations
    • Déductions
    • Recouvrement de la taxe par le Trésor
    • Moyens de preuve, mesures de contrôle, procédures et voies de recours
    • Sanctions
    • Prescriptions
    • Droits d’exécution et garanties de recouvrement, poursuites et instances
  • Cas pratiques traitant entre autres des questions suivantes:
    • Création, cession ou cessation d’un commerce
    • Location, acquisition ou construction d’un local
    • Opérations courantes et régularisations
    • Exportations et opérations intra-communautaires

Évaluation

Pas d'examen

Certificat, diplôme

A l'issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training.

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