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L'essentiel du droit commercial

7 heure(s)

Objectifs

Qui est le "commerçant" et à quelles règles spécifiques est-il soumis? Grâce à cette formation, apprenez-en plus sur vos droits et vos obligations et évitez des erreursqui pourraient vous coûter cher!

Au terme de la formation, le participant sera capable de:

  • prendre conscience du statut particulier de commerçant
  • comprendre les principes fondamentaux et les règles spécifiques qui s’appliquent à lui
  • respecter les obligations légales liées à ce statut

Contenu

  • Commerçant: Qui es-tu?
    • Définition et critères
    • Accès à la profession
    • Inscriptions
  • Règles spécifiques: Une personne pas comme les autres…
    • Preuve
    • Prescription
    • Délais de paiement et intérêts de retard
    • Contentieux
  • Pratiques réglementées: On ne fait pas toujours ce que l’on veut!
    • Ventes en soldes
    • Concurrence
    • Publicité trompeuse et comparative
    • Pratiques déloyales
  • Commerçant en difficulté: on n’échoue pas, on apprend.
    • Redressement
    • Liquidation
    • Faillite

Public cible

A qui s'adresse la formation?

Créateurs d’entreprise, dirigeants d’entreprise, indépendants, juristes

Evaluation

Certificat, diplôme

A l’issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training.

Informations supplémentaires

Le support de cours peut être téléchargé gratuitement la veille du début du cours via votre portail d’accès ( télécharger ici le guide du portail client ).

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Le contenu de ce descriptif de formation est de la seule responsabilité de son auteur, l'organisme de formation House of Training.

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Caractéristiques
Organisation Formation inter-entreprise
Langues de prestation
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