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Travailleurs frontaliers - Gestion et enjeux fiscaux et sociaux

4 heure(s)

Objectifs

Au terme de cette formation, le participant doit être capable de:
  • appréhender les principes internationaux applicables aux travailleurs frontaliers
  • maîtriser les problématiques et les particularités associées à la gestion des travailleurs frontaliers au Luxembourg d'un point de vue fiscal, social et paye
  • identifier les risques et obligations inhérents au statut de travailleur frontalier dans le contexte actuel

Contenu

Notion de " travailleurs frontaliers "
Principes fiscaux internationaux
  • Notion de résidence fiscale
  • Utilisation des conventions fiscales (conflit de résidence)
  • Imposition des salaires selon Convention Modèle OCDE
  • Règles pratiques au regard des conventions fiscales signées avec la Belgique, la France et l'Allemagne
  • Implications au Luxembourg
Principes au regard de la Sécurité Sociale (Règlement CE n° 883/2004)
  • Règle générale
  • Nombreuses exceptions
Illustration de la problématique " payroll " au Luxembourg
  • Suivi des jours travaillés
  • Application d'un prorata sur les éléments de rémunération
  • Autres points d'attention
  • Procédure d'exemption
Echange automatique d'informations
  • Contexte et législation
  • Périmètres (revenus concernés)
  • Procédure de communication
Aperçu général des principales obligations et des risques fiscaux / sociaux associés

Public cible

A qui s'adresse la formation?

Chefs d’entreprise, responsables des ressources humaines et de la gestion des salaires

Informations supplémentaires

A l'issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training.

Le support de cours imprimé vous sera délivré en début du cours.

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Le contenu de ce descriptif de formation est de la seule responsabilité de son auteur, l'organisme de formation House of Training.

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Caractéristiques
Organisation Formation inter-entreprise
Langues de prestation
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