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Que faire face à un salarié sous l’influence d’alcool ou de drogues pendant le travail?

3 heure(s)

Objectifs

Cette formation, accessible aux non juristes, a pour but d’expliquer comment agir légalement face à un salarié sous influence d’alcool ou de drogues pendant le travail.

Cette formation est reconnue en tant que formation complémentaire pour les travailleurs désignés (Arrêté ministériel du 23.03.18).

Contenu

LE CADRE LÉGAL
  • Aucune base légale
  • Article L312-1 du Code du travail
LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL: UNE QUESTION DE RESPONSABILITÉ PARTAGÉE
  • La responsabilité de l’employeur
    • Les pouvoirs de précaution de l’employeur
    • Les sanctions
    • Les tests de dépistage autorisés?
    • Les fêtes d’entreprise
  • La responsabilité du salarié
LA CHARGE DE LA PREUVE
  • Les différents modes de preuve
LES SANCTIONS PRONONCÉES PAR L’EMPLOYEUR
  • L’avertissement
  • La mise à pied
  • La suspension temporaire
  • La suppression et diminution de la prime
  • La perte d’avantage en nature
  • Le licenciement
  • Le maintien conditionné du contrat de travail
  • La mise en retraite anticipée
QUELQUES STATISTIQUES AU LUXEMBOURG
QUESTIONS / RÉPONSES
Méthodes pédagogiques

Exposé théorique, complété par la jurisprudence luxembourgeoise constante en la matière. Echanges d‘expériences.

Public cible

A qui s'adresse la formation?

  • Direction Générale
  • DRH
  • Responsable Sécurité
  • Travailleur désigné
  • Personnel d’encadrement

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Le contenu de ce descriptif de formation est de la seule responsabilité de son auteur, l'organisme de formation LC ACADEMIE.

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Caractéristiques
Niveau Avancé
Organisation Formation inter et intra-entreprise
Langues de prestation
Prochaines sessions
Du/Au Lieu Prix
05/02/19
  LC ACADEMIE   250.00 €
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18/06/19
  LC ACADEMIE   250.00 €
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03/12/19
  LC ACADEMIE   250.00 €
Voir détails
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