Emphytéose, usufruit et droit de superficie
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Durée
0,50 Jour(s)
de 14h à 17h30 |
Objectifs
La formation "Emphytéose, usufruit et droit de superficie" permet d’appréhender les possibilités offertes par les opérations de démembrement du droit de propriété en toute connaissance de cause, conscient des avantages, mais également des risques. Elle informe également les participants sur les précautions qu’il est utile, voire indispensable, de prendre.
Les principes de base et les possibilités de dérogations contractuelles seront analysés : distinction entre les contrats portant sur les droits réels démembrés des autres contrats comme, par exemple, le contrat de vente ou le contrat de bail. La question de l’acquisition séparée du droit d’emphytéose et du tréfonds sera examinée. Enfin, la question de l’acquisition séparée du droit d’usufruit par une société et de la nue-propriété par l’administrateur personne physique sera analysée.
Les raisons pour lesquelles nous vous conseillons de suivre cette formation :
- disposer des informations indispensables pour faire des choix et/ou fournir des conseils efficaces
- créer des structures plus performantes pour réaliser les opérations immobilières mieux connaître le mécanisme juridique pour adapter les financements à ces opérations
- prévention au niveau fiscal
- connaître les procédures à suivre en vue de sécuriser les opérations envisagées favoriser le partenariat public - privé
Contenu
Nous étudierons les aspects :
- civils
- contractuels
- fiscaux
de l'emphytéose, de l'usufruit et du droit de superficie dans un esprit essentiellement pratique et plus particulièrement la loi du 22 octobre 2008 sur le Pacte du logement.
Cette loi a abrogé les anciennes dispositions légales sur l’emphytéose et la superficie avec de nouvelles dispositions (avec respect du régime antérieur mais actualisées) et introduit des mesures fiscales destinées à la mise sur le marché de terrains à bâtir et d’immeubles d’habitation. Il s'agit de la taxe communale sur les biens non valorisés, du droit de préemption de l’État et des communes, et du Fonds pour le développement du logement et de l’habitat.
Enfin nous analyserons également les possibilités d'utilisation de ces mécanismes dans la structuration d'investissement ainsi que dans la planification successorale.
Public cible
A qui s'adresse la formation?
- Directeurs financiers
- Directeurs administratifs
- Comptables externes
- Comptables internes
- Fiscalistes
- Avocats
- Magistrats
- Notaires
- Juristes d'entreprise
- Gérants
- Promoteurs immobiliers
- Agents immobilier
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Prérequis
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Evaluation
Méthodes d'évaluation
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Certificat, diplôme
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