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Dossiers PAP : principaux problèmes rencontrés et éléments de réponse

7 heure(s)

Objectifs

Cette formation porte sur le Plan d’Aménagement Particulier (PAP) qui précise et exécute le Plan d’Aménagement Général (PAG).

Après une courte introduction réglementaire, elle propose de passer en revue un certain nombre de problèmes rencontrés lors de l’élaboration et de la mise en oeuvre d’un dossier PAP, en présentant les rôles respectifs des principaux acteurs et intervenants: le concepteur, la commune et les ministères concernés. Suite à un échange interactif entre les intervenants et l’assistance, elle se conclura par une synthèse des bonnes pratiques proposées comme éléments de réponse.

Contenu

Les différentes phases du processus de soumission du PAP :
•    Phase de préparation : retour d'expérience d'un projet
•    Phase d'instruction par les communes
•    Phase d'évaluation par la cellule d'évaluation : retours d'expériences par un representant du ministère et un representant d'une commune afin d'apporter des points de vue contradictoires
Les pratiques et leçons à tirer des expériences présentées.
Programme détaillé:
9.00-9.40 INTRODUCTION RÉGLEMENTAIRE
9.40-11.00 LE ROLE DU CONCEPTEUR (exemple : PAP Rue des Rosiers Mondorf-les-Bains)
11.00-12.00 LE ROLE DE LA COMMUNE (exemple : Ville de Luxembourg/Ville de Differdange)
13.30-14.10 LE ROLE DU FACILITATEUR (Cellule de facilitation urbanisme et environnement)
14.10-15.10 LE ROLE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR
15.10-16.00 QUESTIONS-REPONSES
16.00-17.00 EVOLUTION FUTURE DU CADRE LEGAL DE L’AMENAGEMENT COMMUNAL

Public cible

A qui s'adresse la formation?

  • Architectes,
  • ingénieurs-conseils,
  • ingénieurs-techniciens,
  • urbanistes-aménageurs,
  • architectes d’intérieur,
  • architectes-paysagistes,
  • ingénieurs-paysagistes,
  • géomètres,
  • stagiaires pour les professions OAI,
  • maîtres d’ouvrage,
  • élus et employés des collectivités locales,
  • administrations d’Etat,
  • promoteurs,
  • entreprises de construction,
  • gestionnaires des installations

 
Prérequis

Connaissance de la loi 2004 modifiée Aménagement communal et développement urbain (ACDU) + RGD contenu PAP : «REGIME 2017»

Evaluation

Certificat, diplôme

A l’issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training et l'OAI.

Informations supplémentaires

Frank Goeders, Direction de l'Aménagement communal et du Développement urbain
Julien Havet, Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative
Marie-Laure Mir, Ecau Sàrl (Etudes Et Conseils En Aménagement Et Urbanisme)
Pierre-Yves Mutel, Ville de Luxembourg - Administration des Services du Géomètre
Laurent Schwaller, Ville de Luxembourg - Urbanisme - Coordination espace public
Manuel Lopes Costa, Ville de Differdange
Isabelle Van Driessche, Van Driessche urbanistes et architectes

Membres OAI – 385 € (+3% TVA)
Non-Membres OAI - 625 € (+3% TVA)
Stagiaires OAI – 225 € (+3% TVA)
Au cas où vous êtes membre de l’OAI et nouveau client de la House of Training, veuillez nous contacter avant de procéder à votre inscription. En effet, une configuration de votre compte client sera nécessaire pour que le tarif membre OAI s’affiche automatiquement lors de votre inscription. Sans quoi, le tarif standard sera affiché et facturé, ce que nous souhaitons éviter.

Une version imprimée du support de cours vous sera délivrée en début du cours. Aussi, votre support peut être téléchargé via notre portail client. Si votre inscription a été effectuée par le département Formation ou Ressources Humaines de votre entreprise, vous pouvez les contacter afin qu'ils puissent vous y donner accès ou vous l'envoyer.

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Le contenu de ce descriptif de formation est de la seule responsabilité de son auteur, l'organisme de formation House of Training.

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Caractéristiques
Organisation Formation inter-entreprise
Langues de prestation
Partenariat

Cette formation est organisée en partenariat avec l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils.

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